Mot clé : Faisceau d’indices

Condamnation d’un journaliste pour harcèlement sexuel par la Cour d’appel de Versailles

Le 24 mai 2018, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt de condamnation pour harcèlement sexuel particulièrement satisfaisant à l’encontre d’un journaliste de la chaîne Africa 24. Sa motivation est en effet irréprochable. Après avoir rappelé la définition du harcèlement sexuel, la Cour d’appel de Versailles condamne M. E., ex-supérieur hiérarchique de Mme […]

Condamnation pour agressions sexuelles d’un salarié d’un grand hôtel parisien à l’encontre d’une collègue

Le 26 octobre 2011, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles d’un cadre d’un grand hôtel parisien sur une de ses collègues. La Cour de cassation, saisie d’un pourvoi contre cet arrêt, a rendu une décision de non-admission le 28 février 2012. La condamnation est donc devenue définitive.

L’AVFT, saisie par la victime en octobre 2009, était partie civile dans la procédure