Mot clé : Pénal

Le 29 janvier, le Tribunal correctionnel d’Evry a condamné M. A., directeur d’agence, à 15 mois d’emprisonnement avec sursis pour harcèlement sexuel et agression sexuelle sur une de ses salariées

L’AVFT s’était constituée partie civile Les violences dénoncées par Mme K. Le 8 janvier 2014, Mme K. saisit l’AVFT. Elle nous confie avoir obtenu son premier CDI, fin septembre 2010, comme secrétaire dans une entreprise chargée de l’installation de système de télésurveillance et de travaux de serrurerie. Un an plus tard, elle est promue assistante […]

Les violences sexuelles devant les juges : une justice décadente. L’exemple de la procédure de Mme M.

Les violences sexuelles devant les juges : une justice décadente L’exemple de la procédure de Mme M. En octobre 2008, Mme J.M. est embauchée dans le cadre d’une formation en alternance. En janvier 2009, M. G. B., nommé directeur d’agence, la harcèle et l’agresse sexuellement pendant un mois. Mme M. dénonce d’une part des propos […]

TEL EST PRIS QUI CROYAIT PRENDRE : GERARD DUCRAY CONDAMNE POUR AGRESSIONS SEXUELLES !

A l’origine de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, Gérard Ducray a été condamné ce jour par la Cour d’appel de Lyon pour agressions sexuelles aggravées commises à l’encontre d’Aline Rigaud, à un mois d’emprisonnement avec sursis et 3000 euros d’amende(1). Il a en revanche été relaxé des agressions sexuelles que […]

Le 17 juin, le Tribunal correctionnel de Montpellier a condamné M. F., gérant d’une start-up biomédicale, pour harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, pour agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et pour une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

L’AVFT s’était constituée partie civile En novembre 2011, l’AVFT rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l’entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une ambiance familiale, conviviale, avec un employeur-pygmalion qui « donne leur chance » aux salariés, […]

Gérard Ducray sera rejugé par la Cour d’appel de Lyon le 13 octobre 2014. Après avoir fait abroger le délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en mai 2012 et avoir ainsi échappé à une condamnation pour ce délit, il pourrait être condamné pour agression sexuelle.

4 mai 2012 : Le Conseil constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionalité par Gérard Ducray, condamné pour harcèlement sexuel, abroge le délit. Il décide que cette abrogation a un effet immédiat, privant de voie pénale(1) les victimes en cours de procédure, à l’exception de celles, très rares, ayant obtenu que les agissements dénoncés reçoivent […]

Le 18 mars 2014, le Tribunal correctionnel d’Amiens a condamné un gendarme pour harcèlement sexuel commis sur une gendarme adjointe volontaire

Bien que l’AVFT n’ait pas été saisie par la victime, compte tenu de la rareté des procès pénaux pour harcèlement sexuel, nous nous y rendons pour observer de quelle manière la justice est rendue. Bloquée dans le train pour Amiens, Clémentine Pirlot arrive après le début de l’audience, après le rapport et l’interrogatoire du mis […]

Dénonciation calomnieuse : une poursuite aberrante du parquet de Paris, qui aboutit à une décision de relaxe du Tribunal correctionnel

Au commencement… Mme X., fonctionnaire à la direction des finances publiques, constate, lors de certains entretiens avec son supérieur hiérarchique, M.Y, que celui-ci place ses mains sous son bureau, sur ses parties génitales. L’usage de ses mains, qui « plongent » sous le bureau, est sans équivoque. Bien qu’elle en retire une gêne certaine, elle […]

Le 11 mars à 14h, le Tribunal correctionnel de Montpellier jugera M. F, gérant d’une start-up biomédicale, du chef de harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, d’agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et d’une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

En juillet 2011, une première salariée de l’entreprise contacte l’AVFT pour dénoncer les agissements de son employeur. Au mois de novembre suivant, l’association rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l’entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une […]

Jeudi 27 février, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour dénonciation calomnieuse de Mme B., qui avait été déboutée de sa plainte pour harcèlement sexuel et moral

Cette décision confirme également que la modification du délit de dénonciation calomnieuse n’a pas supprimé l’épée de Damoclès au-dessus de la tête des victimes Rappel de la procédure Il y a près de 10 ans, Mme B. avait porté plainte pour harcèlement sexuel et moral contre deux responsables hiérarchiques. Une instruction avait été ouverte, au […]

La Cour d’appel de Paris a condamné pour agressions sexuelles un salarié de l’amicale des retraités d’une grande banque dont il avait été l’un des directeurs d’agence

Il avait préalablement échappé à une condamnation pour harcèlement sexuel en raison de l’abrogation du délit par le Conseil constitutionnel. Le 19 décembre 2013, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles d’un salarié de l’amicale des retraités d’une grande banque, dont il avait été l’un des directeurs d’agence, à l’encontre […]