Mot clé : Pénal

Après un classement sans suite et l’abrogation du délit de harcèlement sexuel, le Tribunal correctionnel de Bobigny condamne M. V pour harcèlement moral à l’encontre de son ex-subordonnée

Il déclare la constitution de partie civile de l’AVFT recevable sans fondement légal spécifique, une première judiciaire pour l’association Cette décision constitue l’épilogue de près de dix ans d’intervention de l’AVFT auprès de Mme C., aussi bien dans son double parcours judiciaire social et pénal pour faire condamner son ex-employeur comme le harceleur lui-même. Nous […]

Cour d’appel d’Amiens, 08 avril 2015 : Mme G. essuie de nouveau la négation par les juges du caractère sexuel des violences dont elle a été victime. Pourtant, restituer aux faits leur exacte qualification n’est pas du féminisme mais du droit !

Nous avons déjà communiqué par deux fois sur les dédales procéduraux que Mme G., soutenue par l’AVFT depuis avril 2011, a affronté. Elle a atteint le bout du tunnel mais il a un goût amer. Monsieur H. a été condamné le 8 avril 2015 par la Cour d’Appel d’Amiens, pour s’être livré, de 2007 à […]

Le 29 janvier, le Tribunal correctionnel d’Evry a condamné M. A., directeur d’agence, à 15 mois d’emprisonnement avec sursis pour harcèlement sexuel et agression sexuelle sur une de ses salariées

L’AVFT s’était constituée partie civile Les violences dénoncées par Mme K. Le 8 janvier 2014, Mme K. saisit l’AVFT. Elle nous confie avoir obtenu son premier CDI, fin septembre 2010, comme secrétaire dans une entreprise chargée de l’installation de système de télésurveillance et de travaux de serrurerie. Un an plus tard, elle est promue assistante […]

Les violences sexuelles devant les juges : une justice décadente. L’exemple de la procédure de Mme M.

Les violences sexuelles devant les juges : une justice décadente L’exemple de la procédure de Mme M. En octobre 2008, Mme J.M. est embauchée dans le cadre d’une formation en alternance. En janvier 2009, M. G. B., nommé directeur d’agence, la harcèle et l’agresse sexuellement pendant un mois. Mme M. dénonce d’une part des propos […]

TEL EST PRIS QUI CROYAIT PRENDRE : GERARD DUCRAY CONDAMNE POUR AGRESSIONS SEXUELLES !

A l’origine de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, Gérard Ducray a été condamné ce jour par la Cour d’appel de Lyon pour agressions sexuelles aggravées commises à l’encontre d’Aline Rigaud, à un mois d’emprisonnement avec sursis et 3000 euros d’amende(1). Il a en revanche été relaxé des agressions sexuelles que […]

Le 17 juin, le Tribunal correctionnel de Montpellier a condamné M. F., gérant d’une start-up biomédicale, pour harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, pour agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et pour une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

L’AVFT s’était constituée partie civile En novembre 2011, l’AVFT rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l’entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une ambiance familiale, conviviale, avec un employeur-pygmalion qui « donne leur chance » aux salariés, […]

Gérard Ducray sera rejugé par la Cour d’appel de Lyon le 13 octobre 2014. Après avoir fait abroger le délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en mai 2012 et avoir ainsi échappé à une condamnation pour ce délit, il pourrait être condamné pour agression sexuelle.

4 mai 2012 : Le Conseil constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionalité par Gérard Ducray, condamné pour harcèlement sexuel, abroge le délit. Il décide que cette abrogation a un effet immédiat, privant de voie pénale(1) les victimes en cours de procédure, à l’exception de celles, très rares, ayant obtenu que les agissements dénoncés reçoivent […]

Le 18 mars 2014, le Tribunal correctionnel d’Amiens a condamné un gendarme pour harcèlement sexuel commis sur une gendarme adjointe volontaire

Bien que l’AVFT n’ait pas été saisie par la victime, compte tenu de la rareté des procès pénaux pour harcèlement sexuel, nous nous y rendons pour observer de quelle manière la justice est rendue. Bloquée dans le train pour Amiens, Clémentine Pirlot arrive après le début de l’audience, après le rapport et l’interrogatoire du mis […]

Dénonciation calomnieuse : une poursuite aberrante du parquet de Paris, qui aboutit à une décision de relaxe du Tribunal correctionnel

Au commencement… Mme X., fonctionnaire à la direction des finances publiques, constate, lors de certains entretiens avec son supérieur hiérarchique, M.Y, que celui-ci place ses mains sous son bureau, sur ses parties génitales. L’usage de ses mains, qui « plongent » sous le bureau, est sans équivoque. Bien qu’elle en retire une gêne certaine, elle […]

Le 11 mars à 14h, le Tribunal correctionnel de Montpellier jugera M. F, gérant d’une start-up biomédicale, du chef de harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, d’agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et d’une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

En juillet 2011, une première salariée de l’entreprise contacte l’AVFT pour dénoncer les agissements de son employeur. Au mois de novembre suivant, l’association rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l’entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une […]