Mot clé : Pénal

Tribunal correctionnel de Paris, 26 juin 2013

Le Planning familial, la CADAC(1) et l’ANCIC(2), parties civiles contre Xavier Dor, président de l’association SOS Tout-petits, poursuivi pour délit d’entrave à l’Interruption Volontaire de Grossesse. Le 26 juin 2013, pendant que Wendy Davis, sénatrice démocrate américaine prononce un discours marathon de plus de onze heures afin d’éviter le vote d’une loi réduisant l’accès à […]

Tribunal correctionnel de Paris, 12 juillet 2013

Mme M a été embauchée en octobre 2008 en alternance, par une société spécialisée en rénovation d’ouverture de volets et fenêtres. Elle est victime dès l’arrivée en janvier 2009 de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle commis par le nouveau directeur d’agence M. GB, qui est implicitement soutenu par le directeur régional. *M. GB se permet […]

Condamnation pour agression sexuelle et appels téléphoniques malveillants d’un agent de l’Agglomération de Montpellier par le Tribunal correctionnel de Montpellier, le 16 avril 2013

L’AVFT était partie civile aux côtés de Mme SB Mme SB est agente d’accueil depuis octobre 2006 dans une piscine dont M. DB est le chef de bassin. Les premières semaines se déroulent normalement jusqu’à ce qu’il apprenne qu’elle a rompu avec son compagnon. Peu de temps après, il insiste pour qu’elle monte dans sa […]

Dix minutes d’audience pour quatre ans de procédure

Dix minutes, c’est le temps que le Tribunal correctionnel de Rennes aura pris pour prononcer l’extinction de l’action publique suite au décès de M.C, médecin rhumatologue, poursuivi pour des agressions sexuelles sur Mme F. alors qu’elle était sa patiente et mineure de 13 ans. «Nous avons reçu un avis de décès. Nous ne pouvons pas […]

HONTE SUR LA « JUSTICE » Lenteur, erreur de procédure : un médecin déjà condamné pour des violences sexuelles meurt (judiciairement) innocent des violences commises à l’encontre de Mme F. L’AVFT lance un appel à soutien

Sur la procédure pénale Le 3 novembre dernier, l’AVFT a été saisie par Mme F., une femme de 35 ans victime de violences sexuelles commises par un médecin rhumatologue du centre de rééducation fonctionnelle de Beaulieu à Rennes, en 1991, alors qu’elle avait 13 ans. Par lettre au procureur de la République du 27 mars […]

L’enregistrement comme moyen de preuve au pénal : Si, c’est possible !

« Je ne peux pas vous laisser dire ça, il n’est pas possible de produire des enregistrements en justice, c’est une preuve déloyale, donc irrecevable ». C’est ainsi que réagissait encore une bâtonnière, fin 2012, à une intervention de l’AVFT dans un colloque au cours duquel nous abordions la question de la preuve en matière […]

Après la condamnation de l’Etat français par la Cour Européenne des Droits des l’Homme, le 20 décembre 2012, la Cour de cassation a ordonné le réexamen de la condamnation de Mme K pour dénonciation calomnieuse

Le 5 décembre 2001, Mme K, dont la plainte pour viols et agressions sexuelles à l’encontre de M. P avait fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu pour charges insuffisantes, avait été condamnée pour dénonciation calomnieuse par la Cour d’appel de Paris à trois mois d’emprisonnement avec sursis et à payer 15 000 €? de dommages […]

Cour d’appel de Paris, 15 octobre 2012 : “Votre femme, vous l’avez séduite ? On l’espère ! Vous l’avez séduite en lui disant que vous vous branliez en pensant à elle ?! BIEN SUR QUE NON ! Car c’est un langage qu’on n’utilise qu’avec des ESCLAVES !”

Nous avions rendu compte de l’audience de première instance, en novembre 2011, relative à des faits d’agression sexuelle (dont un viol correctionnalisé) et de harcèlement sexuel commis à l’encontre d’une salariée par son supérieur hiérarchique. Nous disions que contre toute attente – l’audience avait en effet été très rude, Mme B. avait été malmenée par […]

Tribunal correctionnel de Paris, 2 octobre 2012

Le 22 mars 2010, Mme P. saisit l’AVFT. A 24 ans, elle occupe son premier poste après des études de communication dans une société d’immobilier. Mais lors d’un déplacement professionnel à Cannes quatre jours plus tôt, son supérieur hiérarchique de 20 ans son aîné, M. A., l’agresse sexuellement. Il lui touche les cuisses, les fesses […]

Votre représentant n’est pas là ? Renvoi au 31 mars… 2014

24 septembre 2012, audience au Conseil de prud’hommes de Nanterre pour l’AVFT, section commerce. Notre affaire est la 11ème sur le rôle. Seules trois affaires appelées avant nous sont retenues. Dans toutes les autres, les avocat-e-s sont seul-e-s, sans leurs client-e-s et demandent des renvois : déménagement de l’un et disparition du dossier, communication tardive […]