Mot clé : Viol

Après une instruction pour des viols et un renvoi devant le Tribunal correctionnel de Pontoise sous le chef de harcèlement sexuel, le Tribunal se déclare incompétent au profit de la Cour d’Assises. Le parquet fait appel.

Depuis octobre 2004, l’AVFT intervient aux côtés de Mme K., une jeune femme victime de viols commis par son maître d’apprentissage dans une grande entreprise de nettoyage. Une petite fille est née d’un de ces viols. Mme K. avait 19 ans. Mme K. a déposé plainte le 29 juin 2005, l’AVFT s’est constituée partie civile […]

Viols dénoncés par une salariée d’un médecin ? Une “affaire d’ordre privé” dit la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins

Voici un extrait du jugement : “Vu l’extrait du procès-verbal de séance du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Loire-Atlantique (…), le Conseil départemental estime qu’il s’agit d’une affaire d’ordre privé qui ne relève pas d’une analyse ordinale (…) Considérant (…) que si Madame X reproche à titre principal au Dr Y son comportement […]