Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailPour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous inspirer de modèles. Nous vous conseillons néanmoins de prendre attache avec une association (l’AVFT par exemple !), une organisation syndicale ou un.e avocat.e SPECIALISE.E pour vous guider dans l’exercice de vos droits. Modèle de lettre à votre employeur Modèle de demande de protection fonctionnelle (pour les […]
Si vous vous dites (encore)… – Il ne peut pas y en avoir dans mon entreprise – Le harcèlement sexuel, c’est de la séduction qui a dérapé – La limite entre la drague et le harcèlement sexuel est difficile à situer – Il suffit de dire non – Je ne comprends pas pourquoi elle n’a […]
L’inspection du travail, actrice clé de la lutte contre les violences sexuelles au travail, est en voie de disparition. Tribune publiée dans l’humanité (dans une version plus courte pour tenir en 6000 signes) le 6 octobre 2017 L’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) est la seule association spécialisée dans la […]
Le 2 octobre, M. Z., ancien chef adjoint de la police municipale de Suresnes était jugé pour agressions sexuelles (en réalité des viols correctionnalisés) et harcèlement moral (en réalité du harcèlement sexuel) devant le Tribunal correctionnel de Nanterre. M. Z. est ressorti hier soir du Tribunal correctionnel menotté et conduit en prison sous escorte policière. […]
Déqualification d’agressions sexuelles en harcèlement sexuel ? Mme SB. et l’AVFT ont obtenu la condamnation de l’État français pour faute lourde le 31 juillet 2017 Les parquets, saisis de plaintes pour des violences sexuelles commises dans les relations de travail, ont une lourde tendance à les déqualifier, et donc à les minimiser. Ainsi nombre d’agressions sexuelles sont-elles […]
La réponse ne s’est pas faite attendre une fois nos inquiétudes rendues publiques : « le barème ne s’appliquera pas si le juge reconnaît que la prise d’acte est bien fondée sur des actes de harcèlement », affirme la Direction Générale du Travail à l’AFP. Et c’est tant mieux. Mais alors, comment avons-nous pu nous fourvoyer ainsi ? « Nous », […]
Nous avons déjà alerté sur les dégâts qui résulteront immanquablement des ordonnances « travail » sur l’accès au droit des victimes de harcèlement sexuel. Avec la réécriture de l’article 1235-3-1 du Code du travail, le gouvernement donne l’estocade à un dispositif qui, bon gré mal gré, avait fini par fournir des armes satisfaisantes pour combattre le harcèlement […]
Une disposition écartée par la loi El Khomri qui revient avec les ordonnances « travail » Vendredi 22 septembre, le président de la République a signé les ordonnances modifiant le Code du travail. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est celle qui créé le plafonnement […]
Nous soutenons Mme L., victime de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants, de menaces de viols et de menaces de violences volontaires, depuis qu’elle nous a saisies le 16 novembre 2012. Lorsqu’elle nous appelle, elle est à bout de nerfs devant l’inaction de l’État à faire cesser les agissements de M. A., marchand d’art à l’âge […]
L’AVFT a orienté Mme M, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles dans le cadre de son travail, vers une avocate spécialisée, Me Agnès Cittadini, afin qu’elle fasse valoir ses droits devant le Conseil de prud’hommes. L’audience et le délibéré Un procès s’est tenu le 31 janvier 2017 devant la quatrième chambre de la section […]