Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous inspirer de modèles.
Nous vous conseillons néanmoins de prendre attache avec une association (l’AVFT par exemple !), une organisation syndicale ou un.e avocat.e SPECIALISE.E pour vous guider dans l’exercice de vos droits.
- Modèle de lettre à votre employeur
- Modèle de demande de protection fonctionnelle (pour les fonctionnaires)
- Modèle de demande de la copie de votre dossier médical (médecin traitant ou médecin du travail)
- Modèle de demande de la copie du dossier pénal
- Modèle de certificat médical à soumettre à votre médecin
- Modèle de témoignage dans les formes légales
- Dossier de demande d’aide juridictionnelle
- Modèle de demande de la copie du dossier pénal au juge d’instruction
- Modèle de demande de la copie du dossier pénal à votre avocat.e dans le cadre d’une instruction préparatoire
