Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailLe 30 mars 2017, le Tribunal administratif de Dijon a, par deux décisions, fait droit aux demandes de Mme R. dirigée contre la commune de Chevigny Saint Sauveur. Avec l’aide de l’AVFT et grâce à un financement solidaire, Mme R. avait introduit en décembre 2015, d’une part, un recours en excès de pouvoir contre le […]
De la « fake news » à la « prise d’acte » du secrétariat d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes Le dimanche 16 juillet, le Journal du Dimanche relayait les très vives inquiétudes des associations féministes concernant les subventions qui leur sont octroyées par l’État, le budget des droits des femmes risquant de faire l’objet de […]
Les associations féministes interviennent chaque année auprès de centaines de milliers de femmes victimes de violences masculines et de discriminations. Elles ont des besoins spécifiques d’accès aux droits, à l’avortement, d’accompagnement à l’emploi, à l’autonomie, au logement, et une prise en charge spécifique en cas de violences (sexuelle, physique, psychologique, administrative…). Notre efficacité exige un […]
Cette procédure a été solidairement financée par les soutiens de l’AVFT : MERCI ! Souvenez-vous : le 24 mars 2011, la Cour d’assises de la Moselle acquittait A.P du chef de viols commis à l’encontre d’Anne, sa subordonnée et de plusieurs dizaines d’années sa cadette. Outre son dépôt de plainte pénale, Anne avait engagé la […]
I. Les violences sexuelles dont Mme D. a été victime au sein de l’herboristerie Mme D. a suivi une formation pendant quatre ans à l’école lyonnaise des plantes médicinales. Son attrait pour les plantes est une véritable passion dont elle veut faire son métier. M. Patrice de BONNEVAL, directeur de l’école est également directeur de […]
Depuis l’entrée en vigueur le 1er mars 2017 de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, les crimes, dont les viols, commis sur une personne majeure, ne peuvent plus être poursuivis au bout de 20 ans (contre 10 ans auparavant). Lorsqu’un viol est commis sur un.e mineur.e, il ne […]
Le lundi 6 mars, le parquet de Paris a sans surprise classé sans suite les plaintes de quatre femmes politiques contre Denis Baupin pour cause de prescription. Le procureur de la République de Paris a pris le soin de motiver sa décision. La moindre des choses ? Sans doute, mais la quasi-totalité des victimes de […]
CONFERENCE – DEBAT MERCREDI 8 MARS 2017 DE 18H30 A 20H30 THEME: LE DROIT EST-IL MISOGYNE ? CONFERENCIERS : LAURE IGNACE (Juriste) DELPHINE DEVIGNY (Responsable associatif) JADE LEPOUL PICCOLET (Intervenante sociale) Avec la participation de : ANCA AILANCAI (Professeure de Droit) ARMAND SAMBA SAMBELIGUE (Avocat) LIEU : MAISON DES AVOCATS 45 RUE PIERRE SEMARD À GRENOBLE PROGRAMME 18H15 : ACCUEIL […]
I. Les violences sexuelles dont Mme N. a été victime Après une longue période de chômage, Mme N., journaliste, est recrutée en CDD par la chaîne Africa 24 en juin 2012. Comme la plupart des autres journalistes avec qui elle travaille, elle enchaînera deux CDD de trois mois puis un de six mois. Elle est […]
Le 7 février, la Cour d’appel d’Orléans a rendu une décision très attendue : en confirmant le jugement du Conseil de prud’hommes de Tours, elle a validé juridiquement l’existence du « harcèlement sexuel environnemental », dans une rédaction très pédagogique : « Il résulte de l’ensemble des éléments versés aux débats que Madame G établit avoir été soumise […]