Mot clé : Abrogation du délit de harcèlement sexuel

Communiqué inter-associatif sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Les associations féministes mobilisées pour une loi juste et efficace sur le harcèlement sexuel saluent l’adoption ce matin par le conseil des ministres du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Elles saluent également la remarquable volonté du gouvernement de les consulter et de requérir leur expertise. Nous soulignons les avancées que représentent les points […]

Projet de loi sur le harcèlement sexuel : première lecture de l’AVFT

Après plusieurs semaines d’échanges avec les ministères aux droits des femmes et de la Justice, l’AVFT a découvert ce matin le projet de loi gouvernemental. Il appelle plusieurs observations, qui pourront être complétées, affinées et/ou nuancées avec une expertise plus approfondie du texte. L’AVFT salue plusieurs avancées du projet :  La sanction du harcèlement sexuel […]

Annulation des poursuites pour harcèlement sexuel par le tribunal correctionnel de Paris

Le 8 juin 2012, la 31ème Chambre du Tribunal correctionnel de Paris a prononcé “l’extinction de l’action publique” dans la procédure pour harcèlement sexuel opposant Mme F. et l’AVFT à M. M. Mme F. avait porté plainte pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel en février 2008. Après quatre ans et demi d’instruction, la Chambre de […]

Tribunal correctionnel de Paris, 8 juin 2012

Le 2 mai 2011, suite à l’appel de Mme F et de l’AVFT de l’ordonnance de non-lieu rendue le 2 novembre 2010 par le magistrat instructeur, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris ordonne un supplément d’information et délègue à cet effet le magistrat avec pour mission la mise en examen de […]

Harcèlement sexuel : Rencontre entre les ministres et les associations

Dans les locaux de l’AVFT Le lundi 21 mai 2012 a eu lieu dans les locaux de l’AVFT une réunion de travail entre Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, les associations AVFT, Marche Mondiale des Femmes, Femmes solidaires, CLASCHES et une avocate spécialisée(1). Cette démarche, initiée par les […]

Harcèlement sexuel : Lettre à François Hollande, président de la République

François Hollande Président de la République Palais de l’Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Paris, le 16 mai 2012 Monsieur le président, Le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré le délit de harcèlement sexuel non conforme à la Constitution et a prononcé son abrogation. L’AVFT, tout en étant à l’origine du […]

Harcèlement sexuel, exigeons une nouvelle loi ! Mise à jour des signatures.

Intolérable : la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée ! Nous exigeons une nouvelle loi ! 20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace ! Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a […]

Tribunal correctionnel de Paris, 14 mars 2012

Mme B. a été engagée en qualité de secrétaire, le 6 juin 2006, par l’association l’Amicale des retraités en CDD d’un an qui sera transformé en CDI au bout de six mois. En mai 2008, un nouveau secrétaire administratif M. B. (70 ans) est nommé. Il devient son supérieur direct. Leur collaboration se déroule normalement […]