Mot clé : Abrogation du délit de harcèlement sexuel

Tribunal correctionnel de Paris, 9 mai 2012 : Annulation des poursuites ou requalification ?

Le 14 mars 2012, le Tribunal correctionnel de Paris jugeait d’agissements d’agressions sexuelles déqualifiés par le parquet en harcèlement sexuel Il rend sa décision aujourd’hui (9 mai 2012) L’AVFT organise une conférence de presse à 15h au Centre Hubertine Auclert, 7, impasse Milord, 75018 Paris, métro Porte de Saint Ouen. Mme B, 37 ans, secrétaire, […]

Au terme d’un rassemblement unitaire pour protester contre l’abrogation immédiate du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, l’AVFT a porté plainte contre ce dernier

Samedi 5 mai 2012, le rassemblement organisé par plusieurs associations féministes (AVFT, Femmes Solidaires, Marche Mondiale des Femmes, CNDF) a rassemblé entre 200 et 300 personnes place Colette, à deux pas du Conseil constitutionnel. Il s’agissait principalement de dénoncer le choix opéré par le Conseil constitutionnel de ne pas différer l’abrogation du délit de harcèlement […]

“Ce vide juridique donne le vertige” – Réactions adressées à l’AVFT

Réactions auprès de l’AVFT depuis l’abrogation du délit de harcèlement sexuel “le conseil constitutionnel (composé d’hommes à 90%) est plus prompt à abroger une loi qui pourrait directement viser ses membres dont les mains seraient un peu trop baladeuses, que d’abroger des lois qui portent atteinte aux droits fondamentaux des plus faibles et des minorités […]

LA LOI SUR LE HARCELEMENT SEXUEL A ETE ABROGEE ! APPEL AU RASSEMBLEMENT DE L’AVFT

Ce matin, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et a choisi de l’abroger immédiatement alors qu’il aurait pu attendre qu’une nouvelle loi soit rédigée. Concrètement cela signifie que les victimes de harcèlement sexuel n’ont plus aucun recours pour le dénoncer et que les procédures en cours sont annulées. […]

Harcèlement sexuel : 20 ans après le vote de la loi, le délit pourrait être abrogé

Saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil constitutionnel doit examiner la conformité à la Constitution du délit de harcèlement sexuel. L’audience du Conseil constitutionnel se tiendra mardi 17 avril à 9h30. L’AVFT, intervenante dans la procédure, organise une conférence de presse mardi 17 avril à 15 heures 30. Le 21 mars 2011, Gérard Ducray, […]

Lettre à Mme Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat

Mme Brigitte Gonthier-Maurin Sénatrice Présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75006 Paris Paris, le 15 février 2012 Madame la présidente, A l’occasion de la réunion de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur la question des délais de prescription en matière d’agression […]

Décryptage de l’interprétation du délit de harcèlement sexuel par un Tribunal correctionnel en Rhône-Alpes

M. D, avocat, ancien ministre et maire adjoint d’une ville du ressort d’un Tribunal correctionnel en Rhône-Alpes a été condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de Mme R. par jugement du 29 juin 2010. L’AVFT s’est procurée le jugement et vous en propose l’analyse suivante. Plusieurs femmes avaient fait état d’agissements à connotation sexuelle de […]

Lettre à Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, au sujet du prochain plan global triennal contre les violences faites aux femmes

Mme Roselyne Bachelot Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale 72, rue de Varenne 75007 Paris Paris, le 30 novembre 2010 Madame la Ministre, Comme vous le savez, l’AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) agit depuis 25 ans auprès des victimes de violences sexistes et sexuelles dans les relations […]

Lettre à Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, au sujet du délit de harcèlement sexuel

Nadine Morano Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité 14, avenue Duquesne 75007 Paris Paris, le 8 septembre 2010 Madame la Secrétaire d’Etat, L’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT), intervient depuis 25 ans aux côtés des victimes de violences sexuelles au travail, et est à l’origine du […]