Lettre à Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, au sujet du prochain plan global triennal contre les violences faites aux femmes

Mme Roselyne Bachelot
Ministre des Solidarités et
de la Cohésion sociale
72, rue de Varenne
75007 Paris

Paris, le 30 novembre 2010

Madame la Ministre,

Comme vous le savez, l’AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) agit depuis 25 ans auprès des victimes de violences sexistes et sexuelles dans les relations de travail.
Organisme de formation, elle sensibilise, forme et outille les professionnel-les susceptibles d’être saisi-es par des victimes de violences sexuelles.
Lieu de réflexion sur les violences faites aux femmes et sur le droit applicable et forte de son expérience d’intervention judiciaire devant les tribunaux par le biais notamment de ses constitutions de partie civile auprès des victimes, l’AVFT propose des modifications législatives afin de rendre le droit effectif.

Par la présente, nous souhaitons attirer votre attention sur l’urgence d’intégrer, dans le prochain plan global triennal de lutte contre les violences faites aux femmes, des mesures relatives à la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles dont les femmes (et parfois les hommes) sont victimes, harcèlement sexuel compris. Si les agressions sexuelles et le viol n’ont pour ainsi dire jamais fait l’objet de campagnes institutionnelles ou gouvernementales, la question des violences sexuelles dont les femmes sont victimes au cours du travail, et plus particulièrement du harcèlement sexuel, est encore davantage ignorée des politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes.

Pourtant, selon l’INSEE(1), 25% des agressions sexuelles et près de 5% des viols sont commis dans des relations de travail.
Pourtant, ces violences ont des effets désastreux sur la santé des femmes, leur orientation professionnelle, le déroulement de leurs études, leur maintien dans l’emploi, leur salaire, leur évolution de carrière, et in fine, leur retraite.
Pourtant, aucune politique visant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne saurait donc être complète, cohérente et légitime si elle n’était conjuguée à un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Il est par conséquent temps que l’Etat s’attache à les combattre.

Nous connaissons votre volonté de mettre fin aux violences sexuelles dans les milieux sportifs, qui sont un lieu de travail aussi bien pour les sportives que pour ceux qui les entraînent et les encadrent. Nous ne doutons donc pas que l’objet de cette lettre et les priorités que vous dégagerez sauront se rencontrer.

Nous joignons à la présente une lettre datée du 8 septembre 2010 adressée à Mme Morano, alors secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, critiquant les arguments soutenus pour ne pas modifier les dispositions légales relatives au harcèlement sexuel, lors du processus législatif ayant abouti à la loi du 9 juillet 2010(2), à laquelle nous n’avons pas reçu de réponse(3). Nous vous la soumettons donc à nouveau.

Vous souhaitant la bienvenue dans vos nouvelles fonctions et nous tenant à votre disposition pour approfondir les points sus-évoqués, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

Marilyn Baldeck
Déléguée générale

Notes

1. Enquête « cadre de vie et sécurité », INSEE, 2007

2. Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

3. La Délégation à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances de la Commission Européenne, ainsi que Mme Alliot-Marie, alors Ministre de la Justice, qui en étaient également destinataires, y avaient en revanche répondu.

Réponse de Roselyne Bachelot

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