Mot clé : Compte-rendu d’audience

Tribunal correctionnel de Blois, 21 janvier 2012

Mme B. est embauchée le 21 septembre 2007 par la société X en qualité d’agente de fabrication. De mars à septembre 2009, elle est victime de violence physique, de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par M. P. B., chef de ligne et responsable du service de nuit. Les faits ont consisté : en des […]

Tribunal correctionnel de Nantes, 18 janvier 2012 : “je tapote les fesses, mais ça n’a pas de caractère sexuel, c’est une manière de leur donner de l’affection car elles ont beaucoup de travail”

En 2002, Mme M. arrive en France avec son mari. Elle s’occupe de l’éducation de leurs enfants. Puis elle s’inscrit dans une agence intérimaire où elle effectue différents petits contrats de femme de ménage. En juillet 2010, elle est employée par une société qui gère des chantiers d’insertion. C’est dans ce cadre qu’elle débute son […]

Conseil de prud’hommes de Boulogne sur Mer, 8 novembre 2011

Mme D a été victime de harcèlement sexuel de la part du directeur France de Ecover. Suite à une violente altercation et son départ en arrêt maladie, elle est ensuite licenciée pour faute lourde sur des motifs fallacieux. Les lettres de dénonciation du harcèlement sexuel et de licenciement se croisent. L’employeur ne revient pas sur […]

Cour d’appel de Caen, 26 septembre 2011

Mme D. est secrétaire médicale pour un médecin traitant en Normandie et elle a été victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles pendant 8 ans. En juillet 2009, M.S a été sanctionné par le Conseil de l’ordre des médecins de Caen à deux ans d’interdiction d’exercice de la médecine. Le 21 septembre 2010, il est […]

Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, départage, 17 octobre 2011

Mme P, secrétaire médicale, a été victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commises par le cardiologue pour lequel elle travaillait. Elle avait saisi le conseil de prud’hommes pour voir requalifier sa démission simple et non motivée en licenciement nul. Si ce contentieux existe, il est plutôt difficile d’avoir gain de cause dans ces cas-là. […]

Tribunal correctionnel de Paris, 10 novembre 2011

Les circonstances dans lesquelles nous avons rencontré la victime, Mme B., sont singulières. En 2007, une juge d’instruction du TGI de Paris nous demande de venir « récupérer » une victime à la sortie d’une audition à laquelle elle va procéder ; elle a repéré chez elle une grande vulnérabilité et craint, en dépit du […]

Cour d’appel de Paris, 14 septembre 2011

Mme P. a été victime d’agressions sexuelles dans le cadre de ses fonctions de coordinatrice « Groupes » dans un grand hôtel parisien de la part d’un directeur de service avec qui elle travaillait en étroite collaboration. Celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche et des attouchements sur les seins, […]

Conseil de prud’hommes de Paris, 20 septembre 2011

Mme C. est serveuse dans un restaurant du 11e arrondissement de Paris. Elle est d’abord recrutée en tant qu’extra puis elle obtient un contrat à durée indéterminée en janvier 2009. M. P., co-gérant du restaurant, lui impose un comportement sexuel qui prend les formes suivantes : remarques déplacées sur le physique : « t’es bonne […]

Conseil de prud’hommes de Paris, 10 octobre 2011

Mme F a saisi l’AVFT en 2005. Pendant plusieurs années, il n’a pas été question pour elle d’engager la moindre démarche judiciaire. Sa priorité était de conserver son emploi. Mme F, cheffe de rang dans un restaurant de luxe, avait des revenus très importants du fait des pourboires qu’elle touchait. Ces revenus lui permettaient de […]