Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailMme B. a été engagée en qualité de secrétaire, le 6 juin 2006, par l’association l’Amicale des retraités en CDD d’un an qui sera transformé en CDI au bout de six mois. En mai 2008, un nouveau secrétaire administratif M. B. (70 ans) est nommé. Il devient son supérieur direct. Leur collaboration se déroule normalement […]
Le 14 mars 2012, le Tribunal correctionnel de Paris jugeait d’agissements d’agressions sexuelles déqualifiés par le parquet en harcèlement sexuel Il rend sa décision aujourd’hui (9 mai 2012) L’AVFT organise une conférence de presse à 15h au Centre Hubertine Auclert, 7, impasse Milord, 75018 Paris, métro Porte de Saint Ouen. Mme B, 37 ans, secrétaire, […]
Samedi 5 mai 2012, le rassemblement organisé par plusieurs associations féministes (AVFT, Femmes Solidaires, Marche Mondiale des Femmes, CNDF) a rassemblé entre 200 et 300 personnes place Colette, à deux pas du Conseil constitutionnel. Il s’agissait principalement de dénoncer le choix opéré par le Conseil constitutionnel de ne pas différer l’abrogation du délit de harcèlement […]
Réactions auprès de l’AVFT depuis l’abrogation du délit de harcèlement sexuel « le conseil constitutionnel (composé d’hommes à 90%) est plus prompt à abroger une loi qui pourrait directement viser ses membres dont les mains seraient un peu trop baladeuses, que d’abroger des lois qui portent atteinte aux droits fondamentaux des plus faibles et des minorités […]
Ce matin, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et a choisi de l’abroger immédiatement alors qu’il aurait pu attendre qu’une nouvelle loi soit rédigée. Concrètement cela signifie que les victimes de harcèlement sexuel n’ont plus aucun recours pour le dénoncer et que les procédures en cours sont annulées. […]
Elle doit changer, quelle que soit la décision que rendra le Conseil Constitutionnel le 4 mai 2012. Associations, syndicats et partis politiques sont appelés à se joindre à cette mobilisation 20 ans après le vote de la loi sur le harcèlement sexuel, celle-ci a montré son inefficacité : Des classements sans suite quasi-systématiques Des déqualifications […]
Condamnation par le conseil de prud’hommes de Paris d’une agence de location de voitures pour harcèlement sexuel sans reconnaissance de la nullité de la rupture du contrat de la salariée
L’AVFT était partie intervenante volontaire.
Saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil constitutionnel doit examiner la conformité à la Constitution du délit de harcèlement sexuel. L’audience du Conseil constitutionnel se tiendra mardi 17 avril à 9h30. L’AVFT, intervenante dans la procédure, organise une conférence de presse mardi 17 avril à 15 heures 30. Le 21 mars 2011, Gérard Ducray, […]
Recrutée le 9 juillet 2007 en qualité de manipulatrice d’électroradiologie médicale par la SCP Fournier, Clottes, Gaspard, Houyau, Alzieu, Boutin, Mme S. est licenciée le 24 janvier 2008 pour avoir repoussé les agissements de harcèlement sexuel d’un collègue. Mme S reproche à son collègue des propos humiliants, injurieux, menaçants, sexuels, d’une extrême misogynie, et racistes […]
L’AVFT était partie intervenante volontaire Mme G., alors âgée de 28 ans, secrétaire technique dans un cabinet d’architecture, saisit l’AVFT en avril 2008. Elle dénonçait le harcèlement sexuel commis par un collègue de travail de près de vingt ans d’ancienneté, qui se manifestait principalement par des propos connotés sexuellement : « T’as pas dormi, il […]