Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailLe 9 mars 2012, le Conseil de prud’hommes de Nanterre en formation de départage a requalifié la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail de Mme O en licenciement nul du fait des agissements de harcèlement sexuel de son gérant. L’AVFT était partie intervenante volontaire. Mme O a été victime de harcèlement […]
Le 9 mars 2012, le Conseil de prud’hommes de Paris en formation de départage a déclaré le licenciement pour faute grave de Mme A. dénué de cause réelle et sérieuse et a condamné l’employeur, gérant d’un magasin de fleurs à Paris dans le 16ème arrondissement, pour harcèlement sexuel L’AVFT était partie intervenante volontaire Le 1er […]
Mme Brigitte Gonthier-Maurin Sénatrice Présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75006 Paris Paris, le 15 février 2012 Madame la présidente, A l’occasion de la réunion de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur la question des délais de prescription en matière d’agression […]
Mme R a été victime de harcèlement sexuel dans une agence de publicité parisienne, commis à son encontre par l’un des associés, également son supérieur hiérarchique. Elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a introduit une requête devant le Conseil de prud’hommes de Paris pour voir requalifier sa prise […]
Mme D a été victime de harcèlement sexuel de la part du directeur France de Ecover. Suite à une violente altercation et son départ en arrêt maladie, elle est ensuite licenciée pour faute lourde sur des motifs fallacieux. Les lettres de dénonciation du harcèlement sexuel et de licenciement se croisent. L’employeur ne revient pas sur […]
Mme P, secrétaire médicale, a été victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commises par le cardiologue pour lequel elle travaillait. Elle avait saisi le conseil de prud’hommes pour voir requalifier sa démission simple et non motivée en licenciement nul. Si ce contentieux existe, il est plutôt difficile d’avoir gain de cause dans ces cas-là. […]
Mme C. est serveuse dans un restaurant du 11e arrondissement de Paris. Elle est d’abord recrutée en tant qu’extra puis elle obtient un contrat à durée indéterminée en janvier 2009. M. P., co-gérant du restaurant, lui impose un comportement sexuel qui prend les formes suivantes : remarques déplacées sur le physique : « t’es bonne […]
Mme F a saisi l’AVFT en 2005. Pendant plusieurs années, il n’a pas été question pour elle d’engager la moindre démarche judiciaire. Sa priorité était de conserver son emploi. Mme F, cheffe de rang dans un restaurant de luxe, avait des revenus très importants du fait des pourboires qu’elle touchait. Ces revenus lui permettaient de […]
Mme P. a été victime d’agressions sexuelles dans le cadre de ses fonctions de coordinatrice « Groupes » dans un grand hôtel parisien de la part d’un directeur de service avec qui elle travaillait en étroite collaboration. Celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche et des attouchements sur les seins, […]
Mme R a été victime de harcèlement sexuel dans une agence de publicité parisienne, commis à son encontre par l’un des associés, également son supérieur hiérarchique. A l’issue d’une audience prud’homale ayant eu lieu le 15 septembre 2010, une décision de départage avait été rendue. Nous étions à nouveau devant le conseil de prud’hommes le […]