Mot clé : Pénal

Tribunal correctionnel de Paris, 25 août 2010

Mme P. a été victime d’agressions sexuelles dans le cadre de son emploi dans un grand hôtel parisien de la part d’un directeur de service avec qui elle travaillait en étroite collaboration. Celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche et des attouchements sur les seins, les fesses et le sexe, […]

C’est une juge qui le dit

Nous venons d’être destinataire d’une ordonnance de non-lieu rendue par la section financière du Tribunal de Grande Instance de Paris(1) après une plainte pour agression sexuelle, procédure dans laquelle l’AVFT était partie civile. Les motivations de l’ordonnance sont habituelles : « Les faits dénoncés par la plaignante sont, évidemment, difficiles à démontrer (…) ». Mais une petite […]

Tribunal correctionnel de Paris, 17 juin 2010

Le 17 juin 2010 le Tribunal correctionnel de Paris a condamné M. G. pour les agressions sexuelles qu’il a commises à l’encontre de Mme M, une jeune stagiaire au sein de l’agence de location de voiture pour laquelle il travaille. Après une période de chômage, Mme M., âgée de 21 ans, débute un contrat de […]

Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde

L’AVFT, à l’occasion d’une intervention lors d’un colloque en Picardie en octobre 2007, avait été alertée sur l’existence d’un maire ayant agressé sexuellement plusieurs femmes, agentes de mairie ou administrées en demande d’aides sociales de sa commune. Le comité de soutien aux victimes, constitué par certain-e-s élu-e-s du même parti politique que le maire (Parti […]

Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas

L’AVFT s’était constituée partie civile aux côtés des victimes La Cour a réformé la peine en la portant à 10 mois d’emprisonnement assorti du sursis mise à l’épreuve(1). M.E est également condamné à trois ans de suivi socio-judiciaire, obligation de soin et d’indemnisation des victimes. Sa condamnation est portée au FIJAISV(2) et est en outre […]

Après une instruction pour des viols et un renvoi devant le Tribunal correctionnel de Pontoise sous le chef de harcèlement sexuel, le Tribunal se déclare incompétent au profit de la Cour d’Assises. Le parquet fait appel.

Depuis octobre 2004, l’AVFT intervient aux côtés de Mme K., une jeune femme victime de viols commis par son maître d’apprentissage dans une grande entreprise de nettoyage. Une petite fille est née d’un de ces viols. Mme K. avait 19 ans. Mme K. a déposé plainte le 29 juin 2005, l’AVFT s’est constituée partie civile […]