C’est une juge qui le dit

Nous venons d’être destinataire d’une ordonnance de non-lieu rendue par la section financière du Tribunal de Grande Instance de Paris(1) après une plainte pour agression sexuelle, procédure dans laquelle l’AVFT était partie civile.

Les motivations de l’ordonnance sont habituelles : “Les faits dénoncés par la plaignante sont, évidemment, difficiles à démontrer (…) ».

Mais une petite phrase n’a pas manqué de nous surprendre.

Nous pouvons lire : “Si de l’instruction, il ressort (…) que Mme H. a fait des confidences à certaines personnes comme par exemple Mme E., que M. de T. a dit en parlant de M. P (le mis en cause) que “c’était tout à fait un homme qui pouvait faire cela”, que l’état de santé de Mme H. s’est dégradé et qu’elle a été constante dans ses affirmations, cela ne saurait démontrer que les faits sont établis.

En effet, faire des confidences ne prouvent nullement que celles-ci sont exactes. Par ailleurs, la phrase rapportée par M. de T pourrait être prononcée à l’égard de beaucoup d’hommes ».

1- La juge considère que beaucoup d’hommes agissent comme Mme H. reproche à M. T d’avoir agi à son encontre (C’est-à-dire, apposition forcée des mains sur les seins, baisés forcés, le tout sur une subordonnée). C’est son avis sur la gent masculine. Cela correspond peut-être à son expérience personnelle ou en tant que juge. Soit.

2- A en croire son raisonnement, si beaucoup d’hommes agissent de la sorte, alors cela banalise les agressions commises par M.T au point de les rendre non répréhensibles.

Une déclinaison du “C’est quand même pas si grave que ça”.

Notes

1. Vous vous demandez ce que la section financière a à faire avec une plainte pour agression sexuelle ? Nous nous en sommes étonnées auprès de la juge d’instruction qui nous a auditionnées comme témoins. Réponse : “C’est comme ça, le doyen*, en distribuant les plaintes, a dû considérer que c’était une affaire sensible, et c’est souvent nous qui traitons les affaires sensibles ». Sensible, l’« affaire” l’était, le mis en cause étant un préfet hors-classe. C’est comme ça que des instructions pour violences sexuelles sont confiées à des juges qui n’ont aucune compétence particulière pour les mener. Une autre procédure contre un préfet hors-classe, dans laquelle l’AVFT intervient également, vient de suivre le même chemin.

* Le “doyen” est le “doyen des juges d’instructions”, juge à qui les plaintes avec constitution de partie civile sont adressées

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