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Le 30 septembre 2016, Mmes B. et Ba ont été déboutées de leur demande au titre du harcèlement sexuel dirigée contre la société PROTECTIM : la Cour d’appel de Douai résiste à l’application du régime de preuve en matière de harcèlement sexuel.

Le 7 juin 2013, Mme Ba saisissait l’AVFT du harcèlement sexuel qu’elle venait de subir de la part de M. M., responsable de l’agence Protectim de Lille ainsi que les représailles qu’il avait exercées sur elle suite à son refus de subir plus longtemps ce harcèlement, représailles qui ont conduit à la rupture de sa […]

Pour bien commencer l’année : un documentaire sur les violences sexuelles au travail !

Mardi 3 janvier à 20h45 sur France 5 : HARCÈLEMENT SEXUEL, LE FLÉAU(1) SILENCIEUX Demain soir, France 5 diffuse un documentaire d’Olivier Pighetti(1) auquel l’AVFT a apporté son concours, suivi d’un échange avec « Cristina », qui a été victime de harcèlement sexuel, Me Agnès Cittadini, son avocate, Sandrine Rousseau, économiste, enseignante-chercheuse et l’une des femmes politiques à […]

Dénonciation calomnieuse : Après 6 ans d’application, une réforme qui a encore du mal à rentrer chez certains juges

Le 2 novembre 2016, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné Mme SB du chef de dénonciation calomnieuse, sur la base d’un « raisonnement » qui a déjà valu à l’État Français une condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et en violation du principe d’application in mitius de la loi pénale. «Le message que […]

Le 14 octobre 2016, la Cour d’appel de réexamen de Paris a déclaré Mme K. non coupable du délit de dénonciation calomnieuse et a condamné l’État français à l’indemniser

Après plus de 20 ans de procédure et une condamnation de l’État français par la Cour européenne des Droits de l’Homme, Mme K. est enfin déclarée NON COUPABLE du délit de dénonciation calomnieuse. Délit dont la modification législative demeure inachevée. De la Cour d’appel de Paris à la Cour d’appel de Paris en passant par la […]

Synthèse de la campagne pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse, jusqu’en 2016

2001 5 novembre 2001, communiqué de presse : «Déboutée de sa plainte pour viol, Mme K est déclarée coupable de dénonciation calomnieuse». 2003 8 mars 2003 : communiqué de presse : « Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? Déboutée de sa plainte pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel, Mme […]

Le 29 mars 2016, la Cour d’appel de Paris a prononcé la nullité du licenciement de Mme L. pour « fausses accusations », a reconnu le harcèlement moral mais pas le harcèlement sexuel

L’AVFT était intervenante volontaire. Madame L. était recrutée en 1978 par la société D. en tant que vendeuse, ce jusqu’en 1982 où elle a démissionné en raison de l’éloignement géographique entre son travail et son nouveau domicile. En 1989, Mme L. est engagée à nouveau par l’entreprise au poste de secrétaire opératrice de saisie auprès […]

Le conseil municipal de Chevigny Saint Sauveur décide de payer les frais d’avocat de Michel ROTGER, maire de la commune, pour la procédure en diffamation qu’il a engagée contre Mme R., agente municipale qu’il a agressée sexuellement. Mme R. avait quant à elle été contrainte de saisir le Tribunal administratif pour que ses frais d’avocate soient pris en charge au titre de la protection fonctionnelle.

Le 9 juin 2016, Michel ROTGER, maire en exercice de la commune de Chevigny Saint Sauveur a été définitivement condamné par le Tribunal correctionnel de Dijon pour agressions sexuelles aggravées au préjudice de Mme R., sa subordonnée. Il est toujours maire et continue donc de diriger des agent.es, dont Mme R. toujours en arrêt-maladie. Il […]

Le Conseil de prud’hommes de Paris condamne l’hôtel de luxe Park Hyatt Vendôme et son entreprise sous-traitante de nettoyage pour harcèlement sexuel, agression sexuelle, violation de l’obligation de prévention du harcèlement sexuel

Tandis que la Française de Services est condamnée pour licenciement discriminatoire, le Park Hyatt est spécifiquement condamné pour avoir permis la fuite de l’agresseur, un client qatari proche du prince Al Thani, client régulier de l’hôtel Une procédure pénale entravée par les relations franco-qatari Le 28 juillet 2010, Mariama Diane Diallo tente de porter plainte […]

Harcèlement sexuel (et moral) en droit du travail : Ré-aménagement de l’aménagement de la charge de la preuve

Le 28 septembre, notre revue de web traquant les publications relatives à la question du harcèlement sexuel contenait un article sur les modifications introduites par la loi El Khomri dans le régime de preuve des harcèlements sexuel et moral. Entre travailler et communiquer sur notre travail, il faut régulièrement choisir, et nous n’avions jusque là […]