APPEL A MANIFESTER LUNDI 3 MARS A 11H – JUSTICE POUR DES MINEURES VICTIMES DE VIOLS

Jeudi 20 février, nous nous rendions au TGI de Bobigny pour une audience. Après avoir passé les contrôles de sécurité, nous rencontrions fortuitement Me Avi Bitton (qui avait notamment été l’avocat de Mme A, soutenue par l’AVFT), téléphone portable à la main en mode appareil photo. Pendant une suspension de l’audience de la Cour d’assises, […]

Jeudi 27 février, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour dénonciation calomnieuse de Mme B., qui avait été déboutée de sa plainte pour harcèlement sexuel et moral

Cette décision confirme également que la modification du délit de dénonciation calomnieuse n’a pas supprimé l’épée de Damoclès au-dessus de la tête des victimes Rappel de la procédure Il y a près de 10 ans, Mme B. avait porté plainte pour harcèlement sexuel et moral contre deux responsables hiérarchiques. Une instruction avait été ouverte, au […]

Armée et violences sexuelles

Une enquête sur les violences sexuelles commises dans (et par) l’armée française paraît aujourd’hui : La guerre invisible, révélations sur les violences sexuelles dans l’armée française, Leila Minano, Julia Pascual, éditions les Arènes-Causette. Cette enquête fait écho à l’histoire de Léa… Léa, 21 ans, arrête un BTS de comptabilité pour rentrer dans l’armée. C’est notamment […]

DE LA LIBERTE D’EXPRESSION DES VICTIMES DE VIOLENCES…

Mme F. avait porté plainte pour harcèlement sexuel et agressions sexuelles contre son supérieur hiérarchique (M. M.). Celui-ci avait été renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour harcèlement sexuel uniquement. Le Tribunal correctionnel avait constaté l’extinction de l’action publique du fait de l’abrogation du délit par le Conseil constitutionnel et avait refusé, en dépit des efforts […]

Lettre à Mme Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, 21 février 2014

Mme Najat Vallaud Belkacem Ministre des droits des femmes Ministère des droits des femmes 35, rue Saint Dominique 75007 PARIS Paris, le 21 février 2014 Madame la ministre, L’AVFT a attentivement suivi les travaux législatifs relatifs à la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, adoptée en première lecture le 28 janvier […]

R. Schembri : 10 années de réclusion théoriques pour 32 ans de tortures réelles

Après trois jours de procès, le 12 février 2014, la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône a reconnu l’ensemble des crimes pour lesquels René Schembri était jugé et l’a condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Le procès Après une heure d’audience, la lecture de l’acte d’accusation a provoqué le malaise du juré suppléant, évacué par les […]

La Cour d’appel de Paris a condamné pour agressions sexuelles un salarié de l’amicale des retraités d’une grande banque dont il avait été l’un des directeurs d’agence

Il avait préalablement échappé à une condamnation pour harcèlement sexuel en raison de l’abrogation du délit par le Conseil constitutionnel. Le 19 décembre 2013, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles d’un salarié de l’amicale des retraités d’une grande banque, dont il avait été l’un des directeurs d’agence, à l’encontre […]

Femmes poursuivies pour dénonciation calomnieuse pour avoir dénoncé des violences sexuelles : des sorcières modernes

Le 18 décembre 2013 devant la Cour d’appel de Paris, l’AVFT soutenait une femme qui avait fait appel de sa condamnation pour dénonciation calomnieuse après avoir dénoncé les agissements de harcèlement sexuel et moral de deux de ses supérieurs hiérarchiques. La victime devenue coupable avait été condamnée sur la base d’une loi qui n’était plus […]

Du 10 au 12 février 2014, la Cour d’assises d’Aix en Provence jugera R.S. pour les atrocités qu’il a infligées à Colette, son ex-épouse. Saisie de tortures et d’actes de barbarie, la Cour d’assises devra aussi le juger pour viols.

Le 12 juillet 2002, dans un sursaut de survie, Colette parvient à s’échapper de l’emprise de son mari et prend définitivement la fuite. Elle met ainsi fin à 32 ans de violences d’une cruauté insoutenable. R.S. a commis à son encontre des violences physiques extrêmes : des coups répétés à la gorge entraînant la paralysie […]