Que faire si vous êtes témoin de violences sexuelles ou recevez des confidences d’une personne victime de violences sexuelles ?

Votre solidarité est essentielle.

L’agresseur parie sur votre silence et votre crainte des représailles. S’il perçoit l’éventualité d’une solidarité, il préférera sans doute cesser ses agissements.

Si vous êtes témoin direct de harcèlement sexuel ou d’agression sexuelle sur un.e collègue

Sachez d’abord que vous êtes protégé.e, que vous soyez salarié.e (article L.1153-3 du code du travail) ou agent.e de la fonction publique (article L.133-3 du code général de la fonction publique) : aucune mesure, quelle qu’elle soit, ne peut être prise à votre encontre du fait que vous ayez dénoncé ou témoigné des violences sexuelles. Toute mesure discriminatoire prise à l’encontre d’un.e témoin est considérée comme nulle par le droit français.

Votre solidarité peut prendre des formes diverses :

• Soutien individuel

Éviter de rire à des « blagues » à caractère sexuel, qui sont presque toujours racontées au détriment et aux dépens des femmes, afin de casser la connivence masculine de groupe, est déjà un acte de résistance à l’environnement sexiste et sexuel. Ceux, et parfois celles, qui en sont à l’origine seront moins enclin.es à « récidiver » s’ils/elles ne trouvent pas de public. Le fait que certaines femmes y participent n’est pas une bonne raison pour ne pas se désolidariser. Non seulement tout système de domination a besoin des personnes qu’il opprime pour le relayer mais, en plus, la marge de manœuvre des femmes est parfois très étroite pour éviter d’y participer.

Nous ne pourrions mieux le dire que le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, dans un jugement de condamnation pour harcèlement sexuel du 30 novembre 2015 :

« Il apparaît d’ailleurs typique du harcèlement de vouloir « mettre les rieurs de son côté », ce qui a parfois pour effet de donner à la victime le sentiment que si elle s’offusque trop ouvertement de ces moqueries celles-ci risquent de redoubler tandis qu’en feignant de rire elle aussi, elle espère « sauver la face » devant les personnes présentes ».

Vous pouvez aussi intervenir en vous montrant solidaire de la victime qui exprime sa désapprobation face à des propos ou comportements à connotation sexuelle et montrer ainsi au harceleur que son comportement ou ses propos ne sont pas acceptables.

Vous pouvez également engager une discussion avec la victime et lui dire que les agissements dont elle est victime sont graves et qu’ils sont punis par la loi. Vous pouvez lui dire que si elle souhaite entreprendre des démarches, vous la soutiendrez (l’accompagner à l’inspection du travail, déposer une main courante ou une plainte, rencontrer la direction ou les représentant.es syndicaux.ales…). Il est essentiel de vous montrer soutenant sans prendre sa place et, surtout, d’aller à son rythme.
Vous pouvez lui proposer de lui fournir un témoignage des violences dont vous avez été témoin, dont elle pourra se servir plus tard (voir plus bas).

• Soutien collectif

Si vous faites partie d’une institution représentative du personnel dans votre entreprise/administration, vous pouvez proposer à la victime de saisir officiellement votre syndicat ou votre instance afin que vous puissiez agir collectivement sur la situation et établir un rapport de force (droit d’alerte, déclenchement d’une enquête, action de prévention ou sensibilisation, grève…).
Si vous n’avez pas ces rôles, vous pouvez lui proposer d’aller à la rencontre d’autres salariée.s témoins ou victimes des violences sexuelles pour l’aider à constituer un dossier.

Si vous recevez les confidences d’une personne victime de violences sexuelles

Vous êtes un.e proche (parent, l’époux.se, compagnon/compagne, ami.e), un.e collègue, membre d’une association, professionnel.le de santé, inspecteur.rice du travail (…) et des violences sexuelles au travail vous ont été rapportées par la victime. Vous avez probablement constaté sa souffrance en recueillant son récit. Vous avez peut-être été témoin pendant de nombreuses semaines ou mois de la lente dégradation de son état de santé, des modifications de son apparence physique (elle pleure souvent, elle a l’air épuisée, elle a pris du poids ou en a perdu, elle a cessé de se maquiller, elle a changé de tenues vestimentaires, …) et de son caractère (elle est devenue irritable, colérique, dépressive…). Le récit des violences vous éclaire sur les changements que vous avez constatés.

Si vous êtes son compagnon ou sa compagne, vous avez sûrement constaté une dégradation voire l’abolition de tout désir sexuel chez votre compagne. Vous avez peut être aussi constaté des troubles du sommeil et des comportements anormaux pendant la nuit.

Dans tous ces cas, vous êtes témoin indirect des violences qu’elle subit et votre témoignage est précieux.

Comment rédiger une attestation ?

Le témoignage doit respecter la forme officielle et être accompagné de la photocopie recto/verso de la carte d’identité du témoin, de son passeport ou de son titre de séjour.

Voici ci-dessous un modèle d’attestation. Vous pouvez également vous référer au modèle CERFA officiel ainsi que lire notre article spécifiquement dédié à la (bonne!) rédaction d’une attestation de témoin.

Modèle d’attestation à rédiger à la main

(art. 202 code de procédure civile)
Je soussigné-e…..
Né-e le ……
Domicilié-e à ……
Exerçant la profession de ……
(Indiquez si vous êtes parent, associé ou employé -e de l’une des parties)
Certifie exacts les faits suivants :
…………………………………………………………………………………………………………………………..
Décrire précisément (à la main, ou à l’ordinateur pour cette partie uniquement de l’attestation) les propos ou les gestes dont vous avez été témoin, que l’on vous a rapporté, ou ce que vous avez personnellement constaté en relation directe avec le récit de la victime. Il est important de rester factuel, relater des événements précis, circonstanciés et les dater au maximum.

A recopier de manière manuscrite « Je sais que la présente attestation pourra être utilisée en justice, et je sais que je m’expose à des sanctions pénales en cas de fausses déclarations de ma part ».
Fait à … le ….
Signature

(Mise à jour de l’article : 3 août 2022)

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