Mot clé : Harcèlement sexuel

Conseil de prud’hommes de Nanterre, 13 septembre 2011

Mme O a été victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles par le gérant de l’entreprise de formation pour le BTP (travaux en hauteur), dont elle était l’assistante. Celui-ci faisait en outre régner dans l’entreprise une ambiance fortement sexiste et misogyne. Sa plainte est classée sans suite en octobre 2010 bien que de nombreux témoignages […]

Conseil de prud’hommes de Paris, 10 juin 2011

Mme P. a été victime d’agressions sexuelles dans le cadre de ses fonctions de coordinatrice « Groupes » dans un grand hôtel parisien de la part d’un directeur de service avec qui elle travaillait en étroite collaboration. Celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche et des attouchements sur les seins, […]

Conseil de prud’hommes de Paris, 27 mai 2011

L’AVFT a été saisie le 4 mai 2010 par Mme F, qui dénonçait les agissements de harcèlement sexuel et de viol dont elle a été victime entre décembre 2007 et septembre 2009 de la part de M. V, directeur adjoint, son supérieur hiérarchique, au sein d’une banque. Elle y était salariée depuis 1990. Après avoir […]

Cour d’appel de Versailles (chambre sociale), 28 avril 2011

Par jugement rendu le 16 décembre 2009, Mme V avait obtenu la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeuse, après la condamnation pénale du mari de cette dernière pour agressions sexuelles à son encontre. L’employeuse ayant fait appel de ce jugement, nous voici devant la Cour d’appel de Versailles. L’AVFT […]

Conseil de prud’hommes de Paris, 4 mars 2011

Mme Ch. est embauchée en juin 1994 en qualité de coiffeuse mixte par M. P, gérant d’un salon de coiffure Jean Louis David, constate rapidement que M. P interroge le personnel féminin sur leurs « pratiques sexuelles » : « Qu’est ce que vous faites au lit? Est ce que vous sucez, est ce que vous pratiquez […]

Cour d’appel de Montpellier (chambre sociale), 7 février 2011

Mme M est embauchée par la SARL C. (cabinet d’architectes) en qualité de dessinatrice, le 8 janvier 2007. Dans cette même période, elle est à l’initiative d’une procédure de divorce en raison des violences commises par son époux à son encontre. Son employeur et ses collègues en sont informés. Son premier mois de travail est […]

Décryptage de l’interprétation du délit de harcèlement sexuel par un Tribunal correctionnel en Rhône-Alpes

M. D, avocat, ancien ministre et maire adjoint d’une ville du ressort d’un Tribunal correctionnel en Rhône-Alpes a été condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de Mme R. par jugement du 29 juin 2010. L’AVFT s’est procurée le jugement et vous en propose l’analyse suivante. Plusieurs femmes avaient fait état d’agissements à connotation sexuelle de […]

Gestes d’approche physique

Nous venons de prendre connaissance d’un jugement de condamnation pour harcèlement sexuel rendu par le Tribunal correctionnel de Paris en septembre 2010. L’AVFT n’était pas partie civile dans cette procédure, mais l’avocat de la victime nous a fait parvenir le jugement en raison de la rareté de telles condamnations. Si les condamnations pour harcèlement sexuel […]

Lettre à Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, au sujet du prochain plan global triennal contre les violences faites aux femmes

Mme Roselyne Bachelot Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale 72, rue de Varenne 75007 Paris Paris, le 30 novembre 2010 Madame la Ministre, Comme vous le savez, l’AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) agit depuis 25 ans auprès des victimes de violences sexistes et sexuelles dans les relations […]

Lettre à Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, au sujet du délit de harcèlement sexuel

Nadine Morano Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité 14, avenue Duquesne 75007 Paris Paris, le 8 septembre 2010 Madame la Secrétaire d’Etat, L’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT), intervient depuis 25 ans aux côtés des victimes de violences sexuelles au travail, et est à l’origine du […]