Le 1er juin 2016, le Tribunal administratif de Melun a condamné la mairie de Montereau Fault Yonne (77) pour harcèlement sexuel et a annulé l’exclusion temporaire de la fonction publique prononcée à l’encontre de la victime

Le 1er juin, le Tribunal administratif de Melun a rendu deux décisions faisant droit aux requêtes de Lola*, agente de la commune de Montereau, commune d’élection du député-maire Yves Jégo.

La première décision considère comme établi le harcèlement sexuel commis par le chef de la police municipale à l’encontre de Lola, qui était sa secrétaire, et condamne la commune à l’indemniser à hauteur de 15 000 €?(1).

La deuxième annule la sanction temporaire d’exclusion de la fonction publique de deux ans dont 18 mois avec sursis prononcée par la commune à l’encontre de l’agente, considérant cette sanction comme une mesure de rétorsion “en raison des reproches que celle-ci a adressés à l’autorité territoriale quant à sa réaction par rapport aux faits de harcèlement (…)(2).

Lola avait subi le harcèlement sexuel de son supérieur hiérarchique pendant 13 mois, qui avait principalement pris la forme d’envois de messages à caractère pornographique et de sollicitations sexuelles intempestives, envoyés depuis la messagerie professionnelle du chef de la police municipale, mais aussi de mots manuscrits. Ces violences avaient eu de lourdes conséquences sur santé et entraîné une hospitalisation et un arrêt maladie de 18 mois.

Alors que Lola, victime de harcèlement sexuel, a été très lourdement sanctionnée par son employeur, son supérieur hiérarchique n’a lui écopé d’aucune sanction. Sur ce point, le Tribunal administratif constate que le dossier avait été présenté de manière biaisée par la commune au conseil de discipline, en faisant passer Lola pour une menteuse, une affabulatrice et une provocatrice alors même qu’ « elle n’a eu de cesse de repousser les avances de MJ, ainsi que l’attestent les extraient produits par la commune ».

Lola reprochait également à son employeur de l’avoir délibérément mise en danger, manipulée et trahie. Alors qu’elle avait informé sa hiérarchie de ce que le chef de la police municipale lui proposait une arme contre une relation sexuelle, le directeur général adjoint lui avait demandé de feindre d’accepter et de récupérer l’arme sous une caméra de vidéo-surveillance, prétendument pour lui permettre d’étoffer son dossier dans la perspective d’une plainte pénale.

La commune lui reprochera ensuite d’être l’instigatrice de ce « marché », ce que le Tribunal administratif récuse en s’appuyant sur les propres déclarations du député-maire Yves Jégo à des journalistes(3) qui illustrait son soi-disant soutien à l’agente en affirmant « que la commune avait conseillé de se faire remettre l’arme afin de disposer d’un élément matériel lui permettant d’étayer un dépôt de plainte ultérieur ».

Le combat de Lola devant les tribunaux, qu’elle mène depuis huit ans, n’est pas terminé, puisque la commune a annoncé sa volonté de faire appel.

Il se poursuit également sur le terrain pénal puisqu’une instruction est encore en cours(4), procédure dans laquelle l’AVFT s’est constituée partie civile.

Contact : Marilyn Baldeck
06 09 42 80 21

Notes

1. Son avocate pour cette procédure est Me Muriel Komly-Nallier

2. Son avocat pour cette procédure est Me Manuel Delamarre

3. Du magazine Causette

4. Son avocate pour cette procédure est Me Maude Beckers

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