Mot clé : Harcèlement sexuel

Condamnation pour agressions sexuelles d’un grand hôtel parisien par le Conseil de prud’hommes de Paris (en formation de départage) le 17 janvier 2013

L’AVFT était intervenante volontaire En 2009, Mme P., 36 ans, coordinatrice « Groupes » dans un grand hôtel parisien, saisit l’AVFT. Elle dénonce des agressions sexuelles commises par le directeur adjoint de l’hôtel avec qui elle travaillait en étroite collaboration. En effet, celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche et […]

Le 10 janvier 2013, condamnation d’un restaurant pour avoir licencié Mme C., sans reconnaissance du harcèlement sexuel, Conseil de prud’hommes de Paris, bureau de départage

L’AVFT était intervenante volontaire Mme C. était serveuse dans un restaurant et a été victime de harcèlement sexuel par son employeur. Le harcèlement sexuel est caractérisé par des : remarques déplacées sur le physique : « t’es bonne », « t’as un beau p’tit cul », « avec tes lunettes, tu fais petite salope ». […]

Condamnation pour harcèlement sexuel d’un café-restaurant par le Conseil de prud’hommes de Nanterre le 11 décembre 2012

Mme R. est embauchée le 15 avril 2005 en qualité de serveuse à durée indéterminée et à temps partiel (60 heures par mois), dans un café-restaurant à Colombes (92) par M. I, gérant de la SARL A. Bien que précaire, ce poste est indispensable pour elle puisqu’elle est au chômage depuis environ trois ans. Alors […]

Condamnation d’un club de sport du Val d’Oise pour harcèlement sexuel à l’encontre d’une animatrice salariée.

Le Conseil de prud’hommes de Montmorency a déclaré nul le licenciement pour inaptitude de Mme S., du fait du harcèlement sexuel commis par les adhérents. L’AVFT était partie intervenante volontaire. Mme S, entraîneuse physique spécialisée, a rapidement constaté une ambiance extrêmement sexiste et à connotation sexuelle : attribution de notes pour les fesses des adhérentes, […]

Condamnation d’un franchisé « FRANPRIX » par la Cour d’appel (chambre sociale) de Paris pour avoir licencié une salariée victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles

Le 20 septembre 2012, la Cour d’appel de Paris a déclaré nul le licenciement de Mme B. du fait du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles commis par le directeur du magasin L’AVFT était partie intervenante volontaire. Mme B, responsable crèmerie dans un magasin Franprix des Ulis a pendant plus de 9 mois été victime […]

Harcèlement sexuel : l’AVFT propose sa « circulaire d’application »

Lors de la discussion générale à l’Assemblée Nationale le 24 juillet 2012, Mme Taubira, Garde des Sceaux, a indiqué : « la prochaine étape, pour la Chancellerie, consistera à rédiger une circulaire d’application pour confirmer le sens et la portée de la loi et pour lever les éventuelles ambiguïtés (…) ». Les deux ministres ayant défendu […]

Avant son examen par l’Assemblée Nationale, l’AVFT fait le point sur le projet de loi. Et le met à l’épreuve du dernier témoignage reçu à l’association.

Le 12 juillet dernier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Même si les critiques formulées par l’AVFT avaient manifestement irrigué le débat parlementaire, le vote des sénateurs-trices n’avait pas permis de les lever(1), loin s’en faut. Certaines de ces critiques ont trouvé une traduction lors des travaux préparatoires et […]

Volet droit du travail du projet de loi sur le harcèlement sexuel : les critiques de l’AVFT

Protection des salarié-e-s et des fonctionnaires : Le renvoi formel à l’article 222-33 : une remise en cause de l’indépendance de jugement des juridictions sociales préjudiciable pour les droits des salarié-e-s victimes de violences sexuelles L’acte unique en droit social: un régime à clarifier Une différence de traitement injustifiée entre salarié-e-s du secteur privé et agent-e-s de […]

Un délit « assimilé au harcèlement sexuel » qui vise une forme de « harcèlement sexuel » fictive, et qui peut servir à déqualifier des tentatives d’agression sexuelle et des tentatives de viol

Le 27 mai, la commission des lois du Sénat a publié le projet de loi sur le harcèlement sexuel – une version amendée du projet de loi gouvernemental – qui sera débattue à partir du mercredi 11 juillet au Sénat. L’article 1er du projet de loi vise deux délits distincts : le délit de harcèlement […]