Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailL’AVFT était intervenante volontaire Cet arrêt de condamnation, du 13 février 2014, est venu infirmer une décision de première instance désastreuse pour la salariée. Il illustre parfaitement la force du droit, quand il est correctement appliqué par des juges débarrassés de préjugés sexistes. De 1996 à 2006, Mme Ch. est victime de harcèlement sexuel et […]
Le 13 mai 2014, nous étions convoquées devant la Cour d’appel de Paris aux côtés de Mme M., victime cinq ans plus tôt de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles par le responsable du parking d’une agence AVIS de Paris. Après une période de chômage, Mme M., âgée de 21 ans, débute un contrat de professionnalisation dans […]
4 mai 2012 : Le Conseil constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionalité par Gérard Ducray, condamné pour harcèlement sexuel, abroge le délit. Il décide que cette abrogation a un effet immédiat, privant de voie pénale(1) les victimes en cours de procédure, à l’exception de celles, très rares, ayant obtenu que les agissements dénoncés reçoivent […]
Bien que l’AVFT n’ait pas été saisie par la victime, compte tenu de la rareté des procès pénaux pour harcèlement sexuel, nous nous y rendons pour observer de quelle manière la justice est rendue. Bloquée dans le train pour Amiens, Clémentine Pirlot arrive après le début de l’audience, après le rapport et l’interrogatoire du mis […]
L’AVFT était intervenante volontaire Le 1er septembre 2008, DA, jeune fleuriste de 24 ans, saisit l’AVFT. Elle dénonçait des faits de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle et un viol commis par son employeur sur le lieu du travail. La plainte pénale pour viol qu’elle avait déposée avait très rapidement été classée sans suite dans des circonstances […]
L’AVFT était intervenante volontaire En 2008, Mme D a été victime de harcèlement sexuel dès son embauche, de la part du directeur France de la SAS Ecover, entreprise de matériaux écologiques pour le bâtiment. Suite à une violente altercation avec lui et son départ en arrêt maladie, elle est licenciée pour faute lourde sur des […]
L’AVFT était intervenante volontaire Mme R., 30 ans, ingénieure informatique, saisit l’AVFT en novembre 2008. Elle dénonçait une agression à caractère sexuel commis par un salarié d’une autre branche de la même entreprise, dont elle ignorait alors l’identité, cette agression ayant été commise dans le cadre d’une soirée organisée par l’employeur dans le but de […]
Mme F a été victime de harcèlement moral sexiste et de discriminations en raison du sexe au sein de la police municipale d’une petite ville. Elle-même était la première policièrE municipale du service. Dès son arrivée en 2003, elle constate de « petites » différences de traitement qu’elle n’a analysées que plus tard. Progressivement, ces […]
L’AVFT était intervenante volontaire En 2005, Mme F., 28 ans, cheffe de rang dans un restaurant, saisit l’AVFT. Elle dénonce du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles commis par le gérant de ce restaurant de luxe parisien et des représailles et humiliations extrêmes en conséquence de ses refus de céder aux exigences de son supérieur hiérarchique, […]
L’AVFT était intervenante volontaire Mme K est engagée début 2009 en qualité d’adjointe du directeur de département de cette société, M. X. Dès le début de son contrat et alors qu’elle est en période d’essai, elle est victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles par son supérieur hiérarchique. En effet, M.X. lui impose des baisers […]