Mme F. avait porté plainte pour harcèlement sexuel et agressions sexuelles contre son supérieur hiérarchique (M. M.). Celui-ci avait été renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour harcèlement sexuel uniquement. Le Tribunal correctionnel avait constaté l’extinction de l’action publique du fait de l’abrogation du délit par le Conseil constitutionnel et avait refusé, en dépit des efforts de l’AVFT, partie civile, de juger les agressions sexuelles.
Mme F. s’était alors rabattue sur une procédure civile (qu’elle a gagnée, nous y reviendrons). Au cours de cette procédure, le mise en cause demande 15000? € de dommages et intérêts à Mme F., pour son « acharnement judiciaire » et pour avoir témoigné dans les médias.
Sur le premier point, le Tribunal rétorque « qu’il ne saurait être reproché à Mme F. d’avoir menacé d’exercer une voie de droit, puis d’en avoir effectivement fait usage« .
Sur le second point, le Tribunal dit : « M. M. justifie des échos du procès pénal dans la presse et sur internet. Cependant, le nom des protagonistes n’est pas mentionné et la seule description des faits ne permet pas leur identification par des tiers. Le témoignage de la défenderesse, porté par une association légalement constituée et relayé dans les médias en marge du débat public suscité par l’abrogation du délit de harcèlement sexuel relève de la liberté d’expression. Il ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie privée du défendeur« .
Et toc.
TGI de Paris, 28 janvier 2014. L’avocat de Mme F. est Me Michel Warmé.
