Condamnation de l’employeur à rembourser Pôle Emploi en cas de harcèlement sexuel : un nécessaire pas de plus vers la responsabilisation des employeurs

Le 9 mars 2012, le conseil de prud’hommes de Nanterre, en formation de départage, requalifiait, conformément aux prévisions du Code du travail(1), la prise d’acte d’une salariée victime de harcèlement sexuel en licenciement nul et condamnait l’employeur à l’indemniser. Elle condamnait en outre l’employeur à rembourser Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à la […]

Lettre aux éditions Dalloz – Sur la jurisprudence du délit de dénonciation calomnieuse dans le Code pénal 2014

Mme ou M. la ou le responsable de l’édition 2014 du Code pénal Editions DALLOZ 31-35 rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14 Paris, le 19 décembre 2013 Madame, Monsieur, L’AVFT – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail – a acquis le Code pénal 2014 de votre maison d’édition (annotations de jurisprudence […]

Dénonciation calomnieuse : appel à venir soutenir Mme B, déboutée de sa plainte pour harcèlement moral et sexuel et condamnée pour dénonciation calomnieuse en première instance

RDV le mercredi 18 décembre à 13h30 à la Cour d’appel de Paris Inspirée par des années d’actions menées par l’AVFT, la loi du 9 juillet 2010 avait modifié l’article 226-10 du Code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse. Ceci avait considérablement réduit le risque de condamnation automatique pour dénonciation calomnieuse des femmes déboutées de […]

RECOURS CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ENCORE LOIN DU COMPTE !

Communiqué CLASCHES – AVFT Le 17 juillet 2013, un projet de loi gouvernemental relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été enregistré à l’Assemblée Nationale. Le calendrier d’examen de ce projet, qui a pour ambition de « consacrer l’exemplarité des fonctionnaires dans l’exercice quotidien de leurs missions au service de l’intérêt […]

Refus de recevoir la ministre turque de la famille et des politiques sociales : soutien d’ECVF et silence de l’Etat

L’association Elu-e-s contre les violences faites aux femmes, qui réunit des élu.e.s de tous bords politiques, apporte son soutien au refus de l’AVFT de recevoir la ministre turque de la famille et des politiques sociales, pour dénoncer l’acharnement judiciaire dont Pinar Selek est l’objet depuis 15 ans. Si de très nombreuses personnes et associations ont […]

Mariage « précoce »

Les messages dont nous bombarde le métro parisien sont un motif inépuisable d’agacement, de colère et de critique féministe. Il ne s’agit hélas pas uniquement de messages publicitaires cherchant à nous faire acheter des choses, mais parfois aussi de messages associatifs ou caritatifs, sur lesquels nous pouvons jeter un regard encore plus exigeant puisqu’ils font […]

Lettre à Mme Taubira, ministre de la Justice : quelle sécurité pour Mme R ?

Madame Christiane Taubira Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Ministère de la Justice 13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 Paris, le 25 septembre 2013 Objets : Audience de la Cour d’Assises d’Aix-en-Provence contre RS pour tortures et actes de barbarie ayant entraîné une infirmité permanente (Assises n°XXXX, Affaire n°XXXX). Placement sous assignation à […]

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