Harcèlement sexuel : l’éternel recommencement
Le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution les articles de la loi sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes relatifs à la sanction des discriminations dans l’emploi(1). Saisi par des sénateurs UMP d’une demande de contrôle de constitutionnalité de l’article 24 de la loi, ayant trait à l’interruption volontaire de […]
Harcèlement sexuel : un message de fermeté adressé aux employeurs privés
La loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes modifie de manière substantielle les règles d’indemnisation des salarié.es licencié.es en raison d’un motif discriminatoire La loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, adoptée hier soir par le Parlement, contient des mesures de nature à dissuader les employeurs de procéder à […]
Condamnation d’un salon de coiffure, la SARL GEAL (Salon Jean-Louis David), pour harcèlement sexuel, par la Cour d’appel de Paris
L’AVFT était intervenante volontaire Cet arrêt de condamnation, du 13 février 2014, est venu infirmer une décision de première instance désastreuse pour la salariée. Il illustre parfaitement la force du droit, quand il est correctement appliqué par des juges débarrassés de préjugés sexistes. De 1996 à 2006, Mme Ch. est victime de harcèlement sexuel et […]
Condamnation de la SAS AVIS Location de voitures par la Cour d’appel de Paris pour harcèlement sexuel
Le 13 mai 2014, nous étions convoquées devant la Cour d’appel de Paris aux côtés de Mme M., victime cinq ans plus tôt de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles par le responsable du parking d’une agence AVIS de Paris. Après une période de chômage, Mme M., âgée de 21 ans, débute un contrat de professionnalisation dans […]
Aide juridictionnelle : la grève des avocat.es, une grève féministe !
Aujourd’hui les avocat.es, ou certain.es d’entre elles/eux sont en grève. Pourquoi ? Parce que l’aide juridictionnelle, grâce à laquelle les plus désargenté.es peuvent tout de même faire valoir leurs droits en justice, est en danger. Maître Maude Beckers, avocate avec laquelle nous travaillons depuis plusieurs années, l’a expliqué ce matin sur France Inter : http://www.franceinter.fr/emission-linvite-du-57-maude-beckers […]
Le 17 juin, le Tribunal correctionnel de Montpellier a condamné M. F., gérant d’une start-up biomédicale, pour harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, pour agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et pour une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine
L’AVFT s’était constituée partie civile En novembre 2011, l’AVFT rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l’entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une ambiance familiale, conviviale, avec un employeur-pygmalion qui « donne leur chance » aux salariés, […]
Gérard Ducray sera rejugé par la Cour d’appel de Lyon le 13 octobre 2014. Après avoir fait abroger le délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en mai 2012 et avoir ainsi échappé à une condamnation pour ce délit, il pourrait être condamné pour agression sexuelle.
4 mai 2012 : Le Conseil constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionalité par Gérard Ducray, condamné pour harcèlement sexuel, abroge le délit. Il décide que cette abrogation a un effet immédiat, privant de voie pénale(1) les victimes en cours de procédure, à l’exception de celles, très rares, ayant obtenu que les agissements dénoncés reçoivent […]
Pour la région Ile-de-France, les violences faites aux femmes autres que « conjugales » n’existent pas. Lettre à Jean-Paul Huchon, président de la région.
Monsieur Jean-Paul Huchon Président Région Ile-de-France 33, rue Barbet-de-Jouy 75007 Paris Paris, le 13 mai 2014 Monsieur le président, Je me suis rendue ce jour à une réunion du Centre Hubertine Auclert, organisme associé à la région Ile-de-France qui abrite en son sein l’Observatoire Régional des Violences faites aux Femmes, portant sur l’appel à projet de […]
Le 18 mars 2014, le Tribunal correctionnel d’Amiens a condamné un gendarme pour harcèlement sexuel commis sur une gendarme adjointe volontaire
Bien que l’AVFT n’ait pas été saisie par la victime, compte tenu de la rareté des procès pénaux pour harcèlement sexuel, nous nous y rendons pour observer de quelle manière la justice est rendue. Bloquée dans le train pour Amiens, Clémentine Pirlot arrive après le début de l’audience, après le rapport et l’interrogatoire du mis […]
Dénonciation calomnieuse : une poursuite aberrante du parquet de Paris, qui aboutit à une décision de relaxe du Tribunal correctionnel
Au commencement… Mme X., fonctionnaire à la direction des finances publiques, constate, lors de certains entretiens avec son supérieur hiérarchique, M.Y, que celui-ci place ses mains sous son bureau, sur ses parties génitales. L’usage de ses mains, qui « plongent » sous le bureau, est sans équivoque. Bien qu’elle en retire une gêne certaine, elle […]