REGLEMENTER LA PORNOGRAPHIE ?
En 2013, un homme souhaitant « dénoncer une pratique de plus en plus dangereuse dans la pornographie » appelle l’AVFT. Il voit en nous un potentiel soutien dans cette démarche. Il souhaite un avis et une aide pour une procédure devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qu’un avocat dit-il, lui aurait conseillée. Il […]
Chronique de Cour d’assisesLes mots de la justice patriarcale et les justes mots
Du 10 au 12 février 2014, nous étions quatre membres de l’AVFT à Aix en Provence pour soutenir Colette dont l’ex-mari, R. Schembri, était mis en accusation devant la Cour d’assises pour tortures et actes de barbarie. Outre la condamnation de R. Schembri pour le crime de tortures, le principal enjeu du procès de notre […]
TEL EST PRIS QUI CROYAIT PRENDRE : GERARD DUCRAY CONDAMNE POUR AGRESSIONS SEXUELLES !
A l’origine de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, Gérard Ducray a été condamné ce jour par la Cour d’appel de Lyon pour agressions sexuelles aggravées commises à l’encontre d’Aline Rigaud, à un mois d’emprisonnement avec sursis et 3000 euros d’amende(1). Il a en revanche été relaxé des agressions sexuelles que […]
Le 5 septembre 2014, le Conseil de prud’hommes de Paris a condamné la SARL NG PRO MULTI SERVICES (nettoyage industriel) pour harcèlement sexuel
L’AVFT était intervenante volontaire En avril 2010, Mme B dénonce auprès de l’AVFT les agressions sexuelles commises à son encontre par le gérant de l’entreprise qui l’emploie comme « femme de ménage », en se rendant à une permanence sans rendez-vous que nous tenions au sein de la mairie du 13ème arrondissement de Paris. Elle fait état […]
Clonage de juge
Il y a des jours où on aurait envie de décerner des lauriers (féministes) à un juge d’instruction. Ils sont rares, alors profitons-en. L’histoire est la suivante : Une femme porte plainte pour des agressions tout à fait caractérisées : son supérieur hiérarchique, chef d’une police municipale, a à plusieurs reprises tenté de l’embrasser, lui […]
APPEL A VENIR SOUTENIR Mme H. au Tribunal correctionnel de Versailles le 30 octobre 2014 à 14h
Mme H., femme de ménage, a saisi l’AVFT en 2007 pour dénoncer du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles, des exhibitions sexuelles et un viol perpétrés par son supérieur hiérarchique, M.C, gardien d’immeuble, pendant une période de 9 ans, de 1997 à 2006. Sept ans plus tard, elle obtient enfin la possibilité de voir M.C traduit […]
Après avoir bénéficié de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, Gérard Ducray sera rejugé le 13 octobre 2014 par la Cour d’appel de Lyon du chef d’agression sexuelle
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel avait abrogé le délit de harcèlement sexuel avec effet immédiat, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par Gérard Ducray, avocat, ancien secrétaire d’Etat au tourisme, ancien député et ancien adjoint à la mairie de Villefranche-sur-Saône en charge de la sécurité, condamné pour harcèlement sexuel par le […]
La Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a prononcé une interdiction d’exercice d’un mois à l’encontre du responsable du centre de planification et d’éducation familiale de Dinan, lui reprochant une « relation intime avec une patiente en état de fragilité psychologique » Mme O., elle, dénonçait des viols
En 2011, Mme saisissait l’AVFT de viols commis par son gynécologue. En 1999, le Dr. B., gynécologue de Mme O depuis huit ans, lui conseille de prendre un avis médical auprès d’un confrère au sujet de l’état de santé de son père. A la sortie de cette consultation médicale qui a bouleversé Mme O, le […]
Clôture de l’appel à soutien pour Anne
Le 3 septembre 2014, nous avons fait appel à votre solidarité pour financer la procédure d’Anne devant la Cour d’appel de Metz contre son ancien employeur. Nous devions recueillir la somme de 2500 €? pour couvrir les honoraires et les frais de déplacement de son avocate. Cette somme a été atteinte et même dépassée en […]
Nouvel appel à soutien pour Anne
Nouvel appel à soutien pour Anne : Après l’acquittement de M. P en 2011 pour viols, la procédure prud’homale a repris. Le combat doit continuer pour Anne Souvenez-vous… Le 16 janvier 2011, l’AVFT lançait un appel à soutenir Anne qui avait déposé plainte pour viols en 2004 contre son supérieur hiérarchique, M. P., renvoyé devant […]