Enseignant-chercheur condamné pour agression sexuelle sur personne vulnérable : le caractère « isolé » de l’agression commise et ses « excellents états de service » lui valent la clémence du CNESER disciplinaire
Procédure Le 7 septembre 2011, le Tribunal correctionnel de Bordeaux condamne R.S, enseignant-chercheur en informatique dans un laboratoire du CNRS, pour agression sexuelle sur personne vulnérable. La victime, qui est la fille d’une de ses collègues de travail, est lourdement handicapée. R.S ne relève pas appel de sa condamnation. Le 5 juillet 2012, la section […]
LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES OU LE TONNEAU DES DANAIDES L’AVFT N’OUVRIRA PLUS DE NOUVEAUX DOSSIERS JUSQU’A CE QU’ELLE LE PUISSE A NOUVEAU
Le 7 mars est parue une enquête IFOP/Défenseur des droits consacrée au harcèlement sexuel au travail. Elle révèle que 20% des femmes actives ont été victimes de harcèlement sexuel au cours de leur carrière professionnelle. La dernière tranche d’âge interrogée, les 50-64 ans, disent pour 28% d’entre elles avoir été victimes de ces agissements dans […]
Le 11 mars à 14h, le Tribunal correctionnel de Montpellier jugera M. F, gérant d’une start-up biomédicale, du chef de harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, d’agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et d’une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine
En juillet 2011, une première salariée de l’entreprise contacte l’AVFT pour dénoncer les agissements de son employeur. Au mois de novembre suivant, l’association rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l’entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une […]
L’AVFT en chiffres en 2013
L’AVFT en chiffres en 2013 Données sociologiques extraites des saisines de l’association. Par quels biais les victimes ont-elles saisi l’AVFT ? 38,3% ont saisi l’AVFT via les « médias » : Site Internet essentiellement, émissions de TV, radio, presse, livres. 24,3% ont été adressées à l’AVFT par d’autres associations (CIDFF , CFCV, MJD…). 13,1% ont […]
Cour d’appel de Versailles, Mme P c/ Dr V et consorts N, intervention volontaire de l’AVFT
L’employeur avait fait appel de la décision du conseil de prud’hommes de Boulogne qui avait reconnu le harcèlement sexuel et requalifié la démission de Mme P en licenciement nul. L’AVFT contre toute attente et sans qu’on comprenne pourquoi avait été déclarée irrecevable. L’AVFT avait donc fait un appel incident sur la question de sa recevabilité […]
APPEL A MANIFESTER LUNDI 3 MARS A 11H – JUSTICE POUR DES MINEURES VICTIMES DE VIOLS
Jeudi 20 février, nous nous rendions au TGI de Bobigny pour une audience. Après avoir passé les contrôles de sécurité, nous rencontrions fortuitement Me Avi Bitton (qui avait notamment été l’avocat de Mme A, soutenue par l’AVFT), téléphone portable à la main en mode appareil photo. Pendant une suspension de l’audience de la Cour d’assises, […]
Jeudi 27 février, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour dénonciation calomnieuse de Mme B., qui avait été déboutée de sa plainte pour harcèlement sexuel et moral
Cette décision confirme également que la modification du délit de dénonciation calomnieuse n’a pas supprimé l’épée de Damoclès au-dessus de la tête des victimes Rappel de la procédure Il y a près de 10 ans, Mme B. avait porté plainte pour harcèlement sexuel et moral contre deux responsables hiérarchiques. Une instruction avait été ouverte, au […]
Armée et violences sexuelles
Une enquête sur les violences sexuelles commises dans (et par) l’armée française paraît aujourd’hui : La guerre invisible, révélations sur les violences sexuelles dans l’armée française, Leila Minano, Julia Pascual, éditions les Arènes-Causette. Cette enquête fait écho à l’histoire de Léa… Léa, 21 ans, arrête un BTS de comptabilité pour rentrer dans l’armée. C’est notamment […]
DE LA LIBERTE D’EXPRESSION DES VICTIMES DE VIOLENCES…
Mme F. avait porté plainte pour harcèlement sexuel et agressions sexuelles contre son supérieur hiérarchique (M. M.). Celui-ci avait été renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour harcèlement sexuel uniquement. Le Tribunal correctionnel avait constaté l’extinction de l’action publique du fait de l’abrogation du délit par le Conseil constitutionnel et avait refusé, en dépit des efforts […]
Lettre à Mme Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, 21 février 2014
Mme Najat Vallaud Belkacem Ministre des droits des femmes Ministère des droits des femmes 35, rue Saint Dominique 75007 PARIS Paris, le 21 février 2014 Madame la ministre, L’AVFT a attentivement suivi les travaux législatifs relatifs à la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, adoptée en première lecture le 28 janvier […]