R. Schembri : 10 années de réclusion théoriques pour 32 ans de tortures réelles
Après trois jours de procès, le 12 février 2014, la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône a reconnu l’ensemble des crimes pour lesquels René Schembri était jugé et l’a condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Le procès Après une heure d’audience, la lecture de l’acte d’accusation a provoqué le malaise du juré suppléant, évacué par les […]
La Cour d’appel de Paris a condamné pour agressions sexuelles un salarié de l’amicale des retraités d’une grande banque dont il avait été l’un des directeurs d’agence
Il avait préalablement échappé à une condamnation pour harcèlement sexuel en raison de l’abrogation du délit par le Conseil constitutionnel. Le 19 décembre 2013, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles d’un salarié de l’amicale des retraités d’une grande banque, dont il avait été l’un des directeurs d’agence, à l’encontre […]
Femmes poursuivies pour dénonciation calomnieuse pour avoir dénoncé des violences sexuelles : des sorcières modernes
Le 18 décembre 2013 devant la Cour d’appel de Paris, l’AVFT soutenait une femme qui avait fait appel de sa condamnation pour dénonciation calomnieuse après avoir dénoncé les agissements de harcèlement sexuel et moral de deux de ses supérieurs hiérarchiques. La victime devenue coupable avait été condamnée sur la base d’une loi qui n’était plus […]
Du 10 au 12 février 2014, la Cour d’assises d’Aix en Provence jugera R.S. pour les atrocités qu’il a infligées à Colette, son ex-épouse. Saisie de tortures et d’actes de barbarie, la Cour d’assises devra aussi le juger pour viols.
Le 12 juillet 2002, dans un sursaut de survie, Colette parvient à s’échapper de l’emprise de son mari et prend définitivement la fuite. Elle met ainsi fin à 32 ans de violences d’une cruauté insoutenable. R.S. a commis à son encontre des violences physiques extrêmes : des coups répétés à la gorge entraînant la paralysie […]
Un bal masqué bien orchestré
« Toutes les 21 mn, des réactionnaires ragent de ne pouvoir contrôler le corps de femmes« . Telle est l’accroche de l’appel sur facebook à un contre-rassemblement, en réaction à la manifestation des opposant-es à l’avortement qui se tenait hier entre Denfert Rochereau et les Invalides. LA CROISADE DES MASCULINISTES En juin dernier, j’avais assisté au procès […]
Condamnation de l’employeur à rembourser Pôle Emploi en cas de harcèlement sexuel : un nécessaire pas de plus vers la responsabilisation des employeurs
Le 9 mars 2012, le conseil de prud’hommes de Nanterre, en formation de départage, requalifiait, conformément aux prévisions du Code du travail(1), la prise d’acte d’une salariée victime de harcèlement sexuel en licenciement nul et condamnait l’employeur à l’indemniser. Elle condamnait en outre l’employeur à rembourser Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à la […]
Lettre aux éditions Dalloz – Sur la jurisprudence du délit de dénonciation calomnieuse dans le Code pénal 2014
Mme ou M. la ou le responsable de l’édition 2014 du Code pénal Editions DALLOZ 31-35 rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14 Paris, le 19 décembre 2013 Madame, Monsieur, L’AVFT – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail – a acquis le Code pénal 2014 de votre maison d’édition (annotations de jurisprudence […]
Dénonciation calomnieuse : appel à venir soutenir Mme B, déboutée de sa plainte pour harcèlement moral et sexuel et condamnée pour dénonciation calomnieuse en première instance
RDV le mercredi 18 décembre à 13h30 à la Cour d’appel de Paris Inspirée par des années d’actions menées par l’AVFT, la loi du 9 juillet 2010 avait modifié l’article 226-10 du Code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse. Ceci avait considérablement réduit le risque de condamnation automatique pour dénonciation calomnieuse des femmes déboutées de […]
Lettre au procureur de la République de Paris, demande de poursuites contre G. Pley
M. François Molins Procureur de la République Tribunal de Grande Instance de Paris 4 bd du Palais 75055 PARIS RP Paris, le 24 octobre 2013 Objet : demande de poursuites contre M. Guillaume G. Pley pour agressions sexuelles sur au moins six femmes. Monsieur le procureur, Le 16 octobre 2013, G. Pley, animateur d’une émission […]
RECOURS CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ENCORE LOIN DU COMPTE !
Communiqué CLASCHES – AVFT Le 17 juillet 2013, un projet de loi gouvernemental relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été enregistré à l’Assemblée Nationale. Le calendrier d’examen de ce projet, qui a pour ambition de « consacrer l’exemplarité des fonctionnaires dans l’exercice quotidien de leurs missions au service de l’intérêt […]