Mot clé : Harcèlement sexuel

Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d’appel de Paris

Le 2 mai 2018, la Cour d’appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d’une situation de harcèlement sexuel remontant à 2013. Mme S. est embauchée en tant machiniste receveuse (conductrice de bus) par la RATP en octobre 2012. Affectée dans un centre-bus, elle fait rapidement part […]

Harcèlement sexuel : un marchand d’art enfin condamné en appel, après un parcours judiciaire calamiteux

« Le prévenu a été définitivement relaxé des chefs de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants réitérés et de menaces de violences volontaires. La Cour doit rechercher, à partir et dans la limite de la prévention, l’existence d’une faute civile ayant causé directement un préjudice personnel et certain aux parties civiles. La Cour constate qu’il est établi […]

Bilan d’une procédure pénale exemplaire où (presque) tous les professionnels ont répondu présents

L’AVFT était partie civile. C’est un « dossier » comme nous aimerions en voir beaucoup plus. Pour la manière dont les différents professionnels saisis par la victime ont réagi (à l’exception de l’employeur…). Pour les résultats judiciaires que cette convergence de compétences a permis. Mme K. saisit l’AVFT en janvier 2014. Elle nous explique être victime de […]

« C’est un dossier monté de toutes pièces par l’AVFT ! »

Violences sexuelles au travail : Condamnation d’une entreprise de nettoyage par la Cour d’appel de Paris le 3 mai 2018 Accuser l’AVFT d’avoir « monté ce dossier de toutes pièces » était l’un des axes de défense de l’avocat de l’employeur de Mme B. lors de l’audience de la Cour d’appel de Paris du 7 décembre 2017. […]

Violences sexuelles au travail : l’AVFT aux prises avec une grande banque française

Dans son travail de soutien des victimes de violences sexuelles au travail, l’AVFT écrit régulièrement à leurs employeurs pour les mettre face à leurs manquements en matière de harcèlement sexuel. Pendant longtemps, cette démarche se heurtait à une apparente indifférence et nous ne recevions pas de réponse. Depuis quelques années – signe d’un changement d’époque […]

Durée des procédures : De l’art d’épuiser les victimes de violences sexuelles au travail

Pour les habitué.es des procédures, les lignes qui suivent sont probablement d’une banalité affligeante. L’expression « devoir prendre son mal en patience » semble en effet avoir été inventée pour dire aux justiciables ce qu’ils.elles vont devoir faire s’ils.elles leur prend l’idée de faire valoir leurs droits devant un tribunal. Les délais déraisonnables ont une double origine. […]

Mettre en cause l’employeur privé

Avertissement : Cet article s’adresse aux salarié.es et celles et ceux qui les défendent. Il ne remplace pas un conseil juridique individualisé. Nous ne rappellerons jamais assez que le recours à un.e avocat.e spécialisé.e est presque toujours indispensable. *** Si vous êtes salarié.e de droit privé, un certain nombre d’obligations sont mises à la charge […]

Lettre ouverte à la directrice générale du CHU de Toulouse

Sur demande du Collectif JeudiOnze, l’AVFT relaie une lettre ouverte relative au harcèlement sexuel à l’hôpital. LETTRE OUVERTE à Mme Anne FERRER, directrice générale du CHU de Toulouse, et aux membres du Bureau de l’Internat de Médecine de Toulouse Objet : Harcèlement sexuel à l’hôpital, nous demandons le retrait des fresques sexistes dans les internats. […]

Salariée victime de violences sexuelles au travail : vous voulez (ou devez) rompre votre contrat de travail, comment faire ?

La question de la rupture du contrat de travail peut se poser pour une salariée ayant dénoncé des violences sexuelles auprès de son employeur, notamment si celui-ci n’a pas réagi de manière appropriée, s’il a pris le parti de l’agresseur voire s’il est lui même l’agresseur, s’il exerce des représailles professionnelles ou si la situation […]

Violences sexuelles au travail : Condamnation définitive du Park Hyatt Vendôme et de son prestataire de nettoyage

Les enjeux de cette procédure étaient majeurs :  Il fallait que justice soit rendue à Mme Diallo, dans une procédure qui à bien des égards était celle du pot de verre contre le pot de fer, et où objectifs de rentabilité économique et raison d’Etat se sont ligués contre le respect des droits de la […]