Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail24 septembre 2012, audience au Conseil de prud’hommes de Nanterre pour l’AVFT, section commerce. Notre affaire est la 11ème sur le rôle. Seules trois affaires appelées avant nous sont retenues. Dans toutes les autres, les avocat-e-s sont seul-e-s, sans leurs client-e-s et demandent des renvois : déménagement de l’un et disparition du dossier, communication tardive […]
Mme G était commerciale chez PJ. Lors d’une visite chez un client professionnel, elle a été séquestrée pendant plus d’une heure et agressée sexuellement. Après un long arrêt maladie, elle a fini par être licenciée pour inaptitude. Son dossier est pendant devant le conseil de prud’hommes de Boulogne. Le tribunal correctionnel de Paris avait rendu […]
Après une plainte pour viols en 2005 (dont une enfant était née), une ordonnance de requalification et de renvoi devant le Tribunal correctionnel pour « harcèlement sexuel » en 2007 et quatre années de procédure supplémentaires pour tenter, en vain(1) de faire requalifier en viols les « faits » dénoncés, la plainte de Mme K. […]
Nous venons de prendre connaissance de l’avis d’audience d’un Tribunal correctionnel, pour une audience programmée le 19 juin prochain (à télécharger en pied de page). La citation est rédigée comme suit : « Je vous invite à vous présenter devant le Tribunal Correctionnel (…) le 19 juin 2012 à 10h00, pour y être entendue en qualité […]
Le 2 mai 2011, suite à l’appel de Mme F et de l’AVFT de l’ordonnance de non-lieu rendue le 2 novembre 2010 par le magistrat instructeur, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris ordonne un supplément d’information et délègue à cet effet le magistrat avec pour mission la mise en examen de […]
L’AVFT était présente le 9 mars 2012 devant la Cour d’appel de X aux côtés de Mme G, salariée d’un musée, suite à la relaxe de M. H, son supérieur hiérarchique, contre qui celle-ci avait déposé une plainte pour des faits de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles. Les violences relatées par Mme G étaient les […]
Le 26 octobre 2011, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles d’un cadre d’un grand hôtel parisien sur une de ses collègues. La Cour de cassation, saisie d’un pourvoi contre cet arrêt, a rendu une décision de non-admission le 28 février 2012. La condamnation est donc devenue définitive.
L’AVFT, saisie par la victime en octobre 2009, était partie civile dans la procédure
Le 16 décembre 2011, la Cour d’appel de Caen a confirmé la condamnation d’un médecin généraliste pour harcèlement sexuel et agressions sexuelles commis à l’encontre de sa secrétaire médicale. Celui-ci s’étant désisté le 12 février 2012 de son appel devant le Conseil national de l’ordre des médecins, l’interdiction d’exercer la médecine pendant deux ans prononcée […]
Mme B. est embauchée le 21 septembre 2007 par la société X en qualité d’agente de fabrication. De mars à septembre 2009, elle est victime de violence physique, de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par M. P. B., chef de ligne et responsable du service de nuit. Les faits ont consisté : en des […]
En 2002, Mme M. arrive en France avec son mari. Elle s’occupe de l’éducation de leurs enfants. Puis elle s’inscrit dans une agence intérimaire où elle effectue différents petits contrats de femme de ménage. En juillet 2010, elle est employée par une société qui gère des chantiers d’insertion. C’est dans ce cadre qu’elle débute son […]