Mot clé : Compte-rendu d’audience

Conseil de prud’hommes de Paris, 10 juin 2011

Mme P. a été victime d’agressions sexuelles dans le cadre de ses fonctions de coordinatrice « Groupes » dans un grand hôtel parisien de la part d’un directeur de service avec qui elle travaillait en étroite collaboration. Celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche et des attouchements sur les seins, […]

Conseil de prud’hommes de Paris, bureau de départage, 2 septembre 2011

Mme R a été victime de harcèlement sexuel dans une agence de publicité parisienne, commis à son encontre par l’un des associés, également son supérieur hiérarchique. A l’issue d’une audience prud’homale ayant eu lieu le 15 septembre 2010, une décision de départage avait été rendue. Nous étions à nouveau devant le conseil de prud’hommes le […]

Conseil de prud’hommes de Nanterre, 13 septembre 2011

Mme O a été victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles par le gérant de l’entreprise de formation pour le BTP (travaux en hauteur), dont elle était l’assistante. Celui-ci faisait en outre régner dans l’entreprise une ambiance fortement sexiste et misogyne. Sa plainte est classée sans suite en octobre 2010 bien que de nombreux témoignages […]

Conseil de prud’hommes de Paris, 10 juin 2011

Mme P. a été victime d’agressions sexuelles dans le cadre de ses fonctions de coordinatrice « Groupes » dans un grand hôtel parisien de la part d’un directeur de service avec qui elle travaillait en étroite collaboration. Celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche et des attouchements sur les seins, […]

Conseil de prud’hommes de Paris, 27 mai 2011

L’AVFT a été saisie le 4 mai 2010 par Mme F, qui dénonçait les agissements de harcèlement sexuel et de viol dont elle a été victime entre décembre 2007 et septembre 2009 de la part de M. V, directeur adjoint, son supérieur hiérarchique, au sein d’une banque. Elle y était salariée depuis 1990. Après avoir […]

Tribunal correctionnel de Pontoise, 24 mai 2011

Mme M. est femme de ménage dans un hôtel du Val d’Oise. Elle est agressée sexuellement par surprise par un client, pilote de ligne ukrainien, visiblement sous l’emprise de l’alcool, alors qu’elle nettoie une chambre, en mai 2010. Il la bloque dans la salle de bain, lui touche les seins, le ventre, passe sa main […]

Cour d’appel de Versailles (chambre sociale), 28 avril 2011

Par jugement rendu le 16 décembre 2009, Mme V avait obtenu la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeuse, après la condamnation pénale du mari de cette dernière pour agressions sexuelles à son encontre. L’employeuse ayant fait appel de ce jugement, nous voici devant la Cour d’appel de Versailles. L’AVFT […]

Tribunal correctionnel de Paris, 28 avril 2011

Mme M a été embauchée le 27 octobre 2008, aux termes d’un contrat de professionnalisation en alternance, par la société HC, spécialisée en rénovation d’ouverture de volets et fenêtres. Elle est victime dès l’arrivée du nouveau directeur d’agence M. G B en janvier 2009, de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle de la part de celui-ci, […]

Cour d’appel de Paris, 30 mars 2011

Mme B., après avoir fait des études d’infirmière-vétérinaire par correspondance, obtient son diplôme en 2006. En septembre 2006, elle postule pour un emploi chez M.L., vétérinaire à St Maur et elle est recrutée immédiatement. Dès les premières semaines, M.L. se montre « tactile » avec elle, il lui prend les épaules régulièrement et la complimente […]

Conseil de prud’hommes de Paris, 4 mars 2011

Mme Ch. est embauchée en juin 1994 en qualité de coiffeuse mixte par M. P, gérant d’un salon de coiffure Jean Louis David, constate rapidement que M. P interroge le personnel féminin sur leurs « pratiques sexuelles » : « Qu’est ce que vous faites au lit? Est ce que vous sucez, est ce que vous pratiquez […]