Procédure contre Pinar Selek : l’AVFT ne recevra pas la ministre turque de la Famille et des Politiques Sociales

Monsieur Tahsin Burcuo?lu Ambassadeur Ambassade de Turquie 16, avenue de Lamballe 75016 PARIS Paris, le 10 septembre 2013 Monsieur l’Ambassadeur, L’AVFT, association féministe fondée il y a 28 ans, a pour missions statutaires « d’agi pour faire disparaître les violences patriarcales de toute nature, notamment sexuelles, dont les femmes sont les principales victimes » et […]

Faits divers?

Dans ses interventions volontaires devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel, l’AVFT a pris l’habitude de demander la publication et/ou l’affichage du jugement dans l’entreprise, ce qui, jusqu’à présent, nous a toujours été refusé. Notre objectif est double :  l’affichage du jugement dans l’entreprise participerait à l’information des salarié-e-s et à la prévention […]

L’AVFT en chiffres en 2012

Données sociologiques extraites des saisines de l’association. Notre avertissement sur la lecture de ces chiffres est le même que l’année dernière. Ces pourcentages sont sensiblement les mêmes qu’en 2011 (ce qui traduit d’ailleurs leur fiabilité en dépit d’un échantillon statistiquement non représentatif). Par quels biais les victimes ont-elles saisi l’AVFT ? 48% ont saisi l’AVFT […]

Tribunal correctionnel de Paris, 26 juin 2013

Le Planning familial, la CADAC(1) et l’ANCIC(2), parties civiles contre Xavier Dor, président de l’association SOS Tout-petits, poursuivi pour délit d’entrave à l’Interruption Volontaire de Grossesse. Le 26 juin 2013, pendant que Wendy Davis, sénatrice démocrate américaine prononce un discours marathon de plus de onze heures afin d’éviter le vote d’une loi réduisant l’accès à […]

Tribunal correctionnel de Paris, 12 juillet 2013

Mme M a été embauchée en octobre 2008 en alternance, par une société spécialisée en rénovation d’ouverture de volets et fenêtres. Elle est victime dès l’arrivée en janvier 2009 de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle commis par le nouveau directeur d’agence M. GB, qui est implicitement soutenu par le directeur régional. *M. GB se permet […]

Agressions sexuelles « déguisées » en harcèlement moral : La Cour de cassation rappelle que les juridictions ont le devoir de restituer aux faits leur exacte qualification

Violences dénoncées et procédure Mme G est embauchée en septembre 2007 dans un musée en qualité d’adjointe du patrimoine d’une commune. Lors de son arrivée, elle est accueillie par M. H et placée, de fait, sous son autorité. Dès les premiers jours, il affirme que Mme G « est à lui », et s’immisce dans […]

Réponse du directeur général de l’INSEP à la publication : « Sport de haut niveau : les violences sexuelles sur le podium »

Bien que nous ne lui ayons pas directement adressé notre texte, le directeur général de l’INSEP en a pris connaissance, et nous a écrit. Il nous demande de publier son « droit de réponse » sur notre site Internet, ce que nous faisons bien volontiers. Sa lettre est téléchargeable en pied de mail. Nous lui avons également […]

Procédures sociales en matière de harcèlement sexuel : Une voie de droit de plus en plus accessible pour les victimes

Ce que nombre d’entre nous a retenu de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012, c’est que des centaines de victimes ont été privées d’exercer leurs droits. Si cela est tout à fait exact sur le plan pénal, cette révoltante décision du Conseil constitutionnel a souvent fait oublier […]