L’enregistrement comme moyen de preuve au pénal : Si, c’est possible !

« Je ne peux pas vous laisser dire ça, il n’est pas possible de produire des enregistrements en justice, c’est une preuve déloyale, donc irrecevable ». C’est ainsi que réagissait encore une bâtonnière, fin 2012, à une intervention de l’AVFT dans un colloque au cours duquel nous abordions la question de la preuve en matière […]

Condamnation pour harcèlement sexuel du restaurant « l’AVENUE » par le Conseil de prud’hommes de Paris (en formation de départage) le 24 janvier 2013

L’AVFT était intervenante volontaire En 2005, Mme F., 28 ans, cheffe de rang dans un restaurant, saisit l’AVFT. Elle dénonce du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles commis par le gérant de ce restaurant de luxe parisien et des représailles et humiliations extrêmes en conséquence de ses refus de céder aux exigences de son supérieur hiérarchique, […]

Condamnation (en demi-teinte) d’une société d’assurances par le Conseil de prud’hommes de Nanterre, pour avoir licencié une salariée ayant dénoncé du harcèlement sexuel, le 18 janvier 2013

L’AVFT était intervenante volontaire Mme K est engagée début 2009 en qualité d’adjointe du directeur de département de cette société, M. X. Dès le début de son contrat et alors qu’elle est en période d’essai, elle est victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles par son supérieur hiérarchique. En effet, M.X. lui impose des baisers […]

Condamnation pour agressions sexuelles d’un grand hôtel parisien par le Conseil de prud’hommes de Paris (en formation de départage) le 17 janvier 2013

L’AVFT était intervenante volontaire En 2009, Mme P., 36 ans, coordinatrice « Groupes » dans un grand hôtel parisien, saisit l’AVFT. Elle dénonce des agressions sexuelles commises par le directeur adjoint de l’hôtel avec qui elle travaillait en étroite collaboration. En effet, celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche et […]

Nouvelles instances en matière de droits des femmes : -Taddéi plutôt que l’AVFT -Lutte contre la « traite » des êtres humains plutôt que contre toute personne qui tire profit de la prostitution d’autrui ou paie pour un rapport sexuel

Le 3 janvier 2013, deux décrets présidentiels ont créé le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, placé « auprès du premier ministre», présidé par Danielle Bousquet, militante féministe et ancienne députée, et la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres […]

Le 10 janvier 2013, condamnation d’un restaurant pour avoir licencié Mme C., sans reconnaissance du harcèlement sexuel, Conseil de prud’hommes de Paris, bureau de départage

L’AVFT était intervenante volontaire Mme C. était serveuse dans un restaurant et a été victime de harcèlement sexuel par son employeur. Le harcèlement sexuel est caractérisé par des : remarques déplacées sur le physique : « t’es bonne », « t’as un beau p’tit cul », « avec tes lunettes, tu fais petite salope ». […]

Après la condamnation de l’Etat français par la Cour Européenne des Droits des l’Homme, le 20 décembre 2012, la Cour de cassation a ordonné le réexamen de la condamnation de Mme K pour dénonciation calomnieuse

Le 5 décembre 2001, Mme K, dont la plainte pour viols et agressions sexuelles à l’encontre de M. P avait fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu pour charges insuffisantes, avait été condamnée pour dénonciation calomnieuse par la Cour d’appel de Paris à trois mois d’emprisonnement avec sursis et à payer 15 000 €? de dommages […]

Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 décembre 2012 : Sur la recevabilité de l’intervention volontaire de l’AVFT dans les procédures sociales

Mme F. a saisi l’AVFT le 4 mai 2010 pour dénoncer les agissements de harcèlement sexuel et le viol qu’elle a subis entre décembre 2007 et septembre 2009 par son supérieur hiérarchique, directeur adjoint de la banque dont elle était salariée depuis 1990. Après avoir dénoncé les faits à la direction de la banque, elle […]