Condamnation pour agression sexuelle et appels téléphoniques malveillants d’un agent de l’Agglomération de Montpellier par le Tribunal correctionnel de Montpellier, le 16 avril 2013

L’AVFT était partie civile aux côtés de Mme SB Mme SB est agente d’accueil depuis octobre 2006 dans une piscine dont M. DB est le chef de bassin. Les premières semaines se déroulent normalement jusqu’à ce qu’il apprenne qu’elle a rompu avec son compagnon. Peu de temps après, il insiste pour qu’elle monte dans sa […]

Condamnation pour harcèlement sexuel de la SARL le Jardin d’Antoine par la Cour d’appel de Paris le 10 avril 2013

L’AVFT était intervenante volontaire Le 1er septembre 2008, DA, jeune fleuriste de 24 ans, saisit l’AVFT. Elle dénonçait des faits de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle et un viol commis par son employeur sur le lieu du travail. La plainte pénale pour viol qu’elle avait déposée avait très rapidement été classée sans suite dans des circonstances […]

Condamnation pour harcèlement sexuel de la SAS ECOVER par la Cour d’appel de Douai, le 29 mars 2013

L’AVFT était intervenante volontaire En 2008, Mme D a été victime de harcèlement sexuel dès son embauche, de la part du directeur France de la SAS Ecover, entreprise de matériaux écologiques pour le bâtiment. Suite à une violente altercation avec lui et son départ en arrêt maladie, elle est licenciée pour faute lourde sur des […]

Condamnation pour harcèlement sexuel de l’entreprise ALTRAN CIS par le Conseil de prud’hommes de Paris (en formation de départage) le 22 mars 2013

L’AVFT était intervenante volontaire Mme R., 30 ans, ingénieure informatique, saisit l’AVFT en novembre 2008. Elle dénonçait une agression à caractère sexuel commis par un salarié d’une autre branche de la même entreprise, dont elle ignorait alors l’identité, cette agression ayant été commise dans le cadre d’une soirée organisée par l’employeur dans le but de […]

Dix minutes d’audience pour quatre ans de procédure

Dix minutes, c’est le temps que le Tribunal correctionnel de Rennes aura pris pour prononcer l’extinction de l’action publique suite au décès de M.C, médecin rhumatologue, poursuivi pour des agressions sexuelles sur Mme F. alors qu’elle était sa patiente et mineure de 13 ans. «Nous avons reçu un avis de décès. Nous ne pouvons pas […]

HONTE SUR LA « JUSTICE » Lenteur, erreur de procédure : un médecin déjà condamné pour des violences sexuelles meurt (judiciairement) innocent des violences commises à l’encontre de Mme F. L’AVFT lance un appel à soutien

Sur la procédure pénale Le 3 novembre dernier, l’AVFT a été saisie par Mme F., une femme de 35 ans victime de violences sexuelles commises par un médecin rhumatologue du centre de rééducation fonctionnelle de Beaulieu à Rennes, en 1991, alors qu’elle avait 13 ans. Par lettre au procureur de la République du 27 mars […]

L’AVFT et une agente déboutées et condamnées à payer 1000€ à la commune employeuse par la Cour Administrative d’appel de Lyon

Mme F a été victime de harcèlement moral sexiste et de discriminations en raison du sexe au sein de la police municipale d’une petite ville. Elle-même était la première policièrE municipale du service. Dès son arrivée en 2003, elle constate de « petites » différences de traitement qu’elle n’a analysées que plus tard. Progressivement, ces […]