Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailMme R. est embauchée le 15 avril 2005 en qualité de serveuse à durée indéterminée et à temps partiel (60 heures par mois), dans un café-restaurant à Colombes (92) par M. I, gérant de la SARL A. Bien que précaire, ce poste est indispensable pour elle puisqu’elle est au chômage depuis environ trois ans. Alors […]
Le droit français permet aux associations, sous certaines conditions, de faire entendre leur voix en justice. Après avoir acquis les cinq années d’existence légale requises pour se constituer partie civile, en 1990, l’AVFT n’a plus cessé d’intervenir dans les procédures aux côtés des victimes. En 1998, il fut décidé lors de l’Assemblée Générale de l’AVFT […]
ET C’EST SANS COMPTER TOUT LE RESTE ! Le 14 novembre, Marilyn Baldeck interviendra à AUXERRE dans une table ronde « Harcèlement sexuel : Que dit la loi? » (amphithéâtre du Phare) sur la nouvelle loi réprimant le harcèlement sexuel sur l’invitation de la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité. Le 19 novembre, Laetitia […]
Nous avions rendu compte de l’audience de première instance, en novembre 2011, relative à des faits d’agression sexuelle (dont un viol correctionnalisé) et de harcèlement sexuel commis à l’encontre d’une salariée par son supérieur hiérarchique. Nous disions que contre toute attente – l’audience avait en effet été très rude, Mme B. avait été malmenée par […]
Qu’est-ce qu’il faut pas entendre. Nous intervenons aux côtés d’une jeune femme dont la plainte pour harcèlement sexuel a été classée pour le motif « d’obstacle juridique », comprenez : pour cause d’abrogation du délit de harcèlement sexuel. Son « dossier » est ce qu’on peut appeler un « bon dossier » : il comporte des témoignages directs de propos […]
Dimanche 21 octobre, les Inrocks ont publié un article intitulé « Causette sur le banc des accusés ». L’article fait état du procès pour diffamation qui aura lieu mercredi 24 octobre au Tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe. Ce procès fait suite à la plainte déposée par Rémi Pauvros, maire de Maubeuge, à l’encontre du magazine, en réaction […]
Le 22 mars 2010, Mme P. saisit l’AVFT. A 24 ans, elle occupe son premier poste après des études de communication dans une société d’immobilier. Mais lors d’un déplacement professionnel à Cannes quatre jours plus tôt, son supérieur hiérarchique de 20 ans son aîné, M. A., l’agresse sexuellement. Il lui touche les cuisses, les fesses […]
Le Conseil de prud’hommes de Montmorency a déclaré nul le licenciement pour inaptitude de Mme S., du fait du harcèlement sexuel commis par les adhérents. L’AVFT était partie intervenante volontaire. Mme S, entraîneuse physique spécialisée, a rapidement constaté une ambiance extrêmement sexiste et à connotation sexuelle : attribution de notes pour les fesses des adhérentes, […]
Octobre 2012. Nous appelons le parquet de Nanterre pour prendre des nouvelles d’une plainte. La plainte pour agressions sexuelles a été déposée en aout 2011 par une jeune femme, ATSEM dans une école, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles de la part d’un collègue responsable de la restauration scolaire. Son contrat (à elle, faut-il […]
Le 20 septembre 2012, la Cour d’appel de Paris a déclaré nul le licenciement de Mme B. du fait du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles commis par le directeur du magasin L’AVFT était partie intervenante volontaire. Mme B, responsable crèmerie dans un magasin Franprix des Ulis a pendant plus de 9 mois été victime […]