Harcèlement sexuel ; quand les prud’hommes durcissent l’exigence de preuve pour débouter une salariée
Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, jugement du 22 janvier 2015 Mme N c/ Société A, intervention volontaire de l’AVFT « On sait bien la difficulté qu’il y a à en parler. Le temps de retard entre les faits et leur dénonciation est très bien documenté par les études féministes, sociologiques et en psychologie ». C’est ainsi qu’en […]
La deuxième édition de « Violences sexistes et sexuelles au travail, guide à l’attention des employeurs », est disponible !
« Violences sexistes et sexuelles au travail, guide à l’attention des employeurs » : Nous pouvons (enfin !) vous proposer l’édition 2015 ! Il s’agit d’une version revue et mise à jour (notamment de la jurisprudence sociale), de la première édition (2011), qui était épuisée. 117 pages. Bon de commande à télécharger en pied de mail. SOMMAIRE […]
Procès DUCRAY : le procès d’un homme qui a « compté fleurette »
Vous le savez, Gérard Ducray, cet homme qui a accumulé le pouvoir toute sa vie, ancien avocat, ancien secrétaire d’Etat au tourisme, ancien député et ancien adjoint à la mairie de Villefranche-sur-Saône en charge de la sécurité, cet homme condamné pour harcèlement sexuel qui a obtenu du Conseil constitutionnel l’abrogation du délit de harcèlement sexuel, […]
Lettre au directeur d’un EHPAD au sujet de l’utilisation de la pornographie comme méthode thérapeutique
Dans le contexte dans lequel dénoncer la présence d’une fresque pornographique au sein de l’hôpital provoque l’ire d’une partie du monde médical et les habituelles attaques antiféministes de ceux dont on touche aux privilèges, nous avons souhaité publié les documents suivants : Une lettre de l’AVFT datée du 25 novembre 2014 au directeur d’un hôpital […]
Harcèlement et agressions sexuels : La Cour d’appel relaxe, le Défenseur Des Droits décide que la discrimination est caractérisée
Le 16 avril 2013, le Tribunal correctionnel de Montpellier avait, à l’encontre des réquisitions du parquet, condamné DB pour agressions sexuelles et appels téléphoniques malveillants et à indemniser Mme SB à hauteur de 6000 euros. Il l’avait relaxé du chef de harcèlement sexuel, prenant acte de l’abrogation du délit par le Conseil constitutionnel. Le 15 septembre […]
L’épouse provocatrice du cichlidé
Vacances de Noël. Je tombe sur le livre « Le monde a-t-il un sens ? » (Fayard) coécrit par Jean-Marie Pelt, biologiste et Pierre Rabhi, « agroécologiste » et humaniste. Le livre est découpé en deux textes : le premier, intitulé « le principe d’associativité, ou la coopération dans la nature », signé Jean-Marie Pelt. […]
Organisme judiciaire féministement modifié, à parfaire
C’est au Tribunal correctionnel de Pau que revient la palme de la motivation de jugement la plus « étonnante ». L’AVFT n’était pas partie civile dans cette procédure, mais nous avons demandé au greffe de nous adresser le jugement suivant daté du 3 juillet 2014. Le contexte : Un éducateur spécialisé travaillant dans la région […]
Le 31 octobre 2014, la Cour d’appel de Douai, confirmant le Conseil de prud’hommes de Lille, a débouté Mme D. de ses demandes de reconnaissance du harcèlement sexuel et de nullité du licenciement.
Les violences dénoncées par Mme D qui conduisent à son licenciement pour faute lourde Mme D. a été embauchée en CDI à temps plein à compter du 27 janvier 2009 dans un bar-tabac très connu à Lille en qualité de serveuse. Le bar est proche de chez elle et les horaires prévus lui facilitent la […]
Le 9 octobre 2014, la Cour d’appel de Versailles a entièrement réformé un jugement du conseil de prud’hommes de Nanterre qui reconnaissait le harcèlement sexuel subi par Mme R., serveuse d’un bar.
Mme R. a été victime en 2006 de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles par le gérant du café-restaurant de Colombes où elle travaillait à temps partiel. Elle dénonce des agressions sexuelles à partir du printemps 2006 s’apparentant à des tentatives de viol lorsque le barman s’absente ou descend à la cave. En effet, le gérant […]
Condamnation pour harcèlement sexuel de la société Transplumes par le Conseil de Prud’hommes de Brive-la-Gaillarde
En août 2009, Mme V., assistante commerciale au sein de la SARL TRANSPLUMES, informe l’AVFT des violences sexuelles dont elle est victime au travail. Sur les conseils et avec le soutien de l’association, elle les dénonce à la hiérarchie et entreprend immédiatement les démarches nécessaires afin de sauvegarder ses droits. Mme V. dénonce les faits […]