Mot clé : Billet d’humeur

Faits divers?

Dans ses interventions volontaires devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel, l’AVFT a pris l’habitude de demander la publication et/ou l’affichage du jugement dans l’entreprise, ce qui, jusqu’à présent, nous a toujours été refusé. Notre objectif est double :  l’affichage du jugement dans l’entreprise participerait à l’information des salarié-e-s et à la prévention […]

Non mais vraiment…

Qu’est-ce qu’il faut pas entendre. Nous intervenons aux côtés d’une jeune femme dont la plainte pour harcèlement sexuel a été classée pour le motif « d’obstacle juridique », comprenez : pour cause d’abrogation du délit de harcèlement sexuel. Son “dossier” est ce qu’on peut appeler un “bon dossier” : il comporte des témoignages directs de propos […]

Plaintes en “stock”

Octobre 2012. Nous appelons le parquet de Nanterre pour prendre des nouvelles d’une plainte. La plainte pour agressions sexuelles a été déposée en aout 2011 par une jeune femme, ATSEM dans une école, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles de la part d’un collègue responsable de la restauration scolaire. Son contrat (à elle, faut-il […]

Votre représentant n’est pas là ? Renvoi au 31 mars… 2014

24 septembre 2012, audience au Conseil de prud’hommes de Nanterre pour l’AVFT, section commerce. Notre affaire est la 11ème sur le rôle. Seules trois affaires appelées avant nous sont retenues. Dans toutes les autres, les avocat-e-s sont seul-e-s, sans leurs client-e-s et demandent des renvois : déménagement de l’un et disparition du dossier, communication tardive […]

De la compréhension de la contrainte en matière sexuelle

En ces temps troublés, qu’il est heureux de lire quelque chose d’enfin sensé sous la plume de la chambre de l’instruction de Paris (avril 2012), saisie d’un appel contre une ordonnance de non-lieu suite à une plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement sexuel. L’AVFT est partie civile dans cette procédure. La plaignante et […]