Dans ses interventions volontaires devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel, l’AVFT a pris l’habitude de demander la publication et/ou l’affichage du jugement dans l’entreprise, ce qui, jusqu’à présent, nous a toujours été refusé.
Notre objectif est double :
- l’affichage du jugement dans l’entreprise participerait à l’information des salarié-e-s et à la prévention du harcèlement sexuel, obligation légale pour l’employeur.
- la publication dans un journal serait particulièrement dissuasive pour les employeurs, qui ne souhaitent pas avoir de mauvaise publicité, contrairement aux sommes versées aux salarié-e-s, qui sont le plus souvent anodines pour de grosses entreprises.
La motivation de ses refus est le plus souvent inexistante.
Le conseil de prud’hommes de Paris vient de rendre une décision, cette fois-ci… «motivée» :
«Le conseil juge récurrent ce type de demande alimentant sans cesse la presse friande des faits divers au détriment de faits plus importants, sans pour autant minimiser les faits d’agression sexuelle».
Explication de texte :
- «Le conseil juge récurrent ce type de demande (…)» : Au-delà du fait que nous ne voyons pas à quoi le conseil fait référence, puisque rares sont les avocat.e.s qui formulent cette demande dans le cadre de procédures prud’homales, les conseillers prud’hommes protestent là contre « un type de demande » qui ne correspond à rien d’autre que… l’application de la loi, puisque cette disposition est prévue par le Code du travail. Sauf pour les violences sexuelles ?!
- «(…) alimentant sans cesse la presse (…)» : Si l’on en croit le Conseil de prud’hommes, le traitement des violences sexuelles au travail par les médias résulterait en grande partie des publications ordonnées par les juridictions sociales ! On ne doit pas vivre sur la même planète…
- «(…) alimentant sans cesse la presse friande de faits divers (…)» : Tout est dit. Les violences sexuelles sont des faits divers, et non une question politique majeure. Ceci étant, il n’est pas faux de dire que la presse traite souvent les violences sexuelles comme des faits divers. Mais ce n’est pas ce que disent les conseillers prud’hommes : ils disent que ce sont des faits divers.
- «(…) alimentant sans cesse la presse friande de faits divers au détriment de faits plus importants (…)» : Lesquels ? Quels sujets sont beaucoup plus importants que le fait que la moitié de l’humanité est massivement victime de violences sexuelles ?
- «(…) sans pour autant minimiser les faits d’agression sexuelle». Trop tard.
