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Tribunal correctionnel de Paris, 12 juillet 2013

Mme M a été embauchée en octobre 2008 en alternance, par une société spécialisée en rénovation d’ouverture de volets et fenêtres. Elle est victime dès l’arrivée en janvier 2009 de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle commis par le nouveau directeur d’agence M. GB, qui est implicitement soutenu par le directeur régional. *M. GB se permet […]

Agressions sexuelles « déguisées » en harcèlement moral : La Cour de cassation rappelle que les juridictions ont le devoir de restituer aux faits leur exacte qualification

Violences dénoncées et procédure Mme G est embauchée en septembre 2007 dans un musée en qualité d’adjointe du patrimoine d’une commune. Lors de son arrivée, elle est accueillie par M. H et placée, de fait, sous son autorité. Dès les premiers jours, il affirme que Mme G « est à lui », et s’immisce dans […]

Réponse du directeur général de l’INSEP à la publication : « Sport de haut niveau : les violences sexuelles sur le podium »

Bien que nous ne lui ayons pas directement adressé notre texte, le directeur général de l’INSEP en a pris connaissance, et nous a écrit. Il nous demande de publier son « droit de réponse » sur notre site Internet, ce que nous faisons bien volontiers. Sa lettre est téléchargeable en pied de mail. Nous lui avons également […]

Procédures sociales en matière de harcèlement sexuel : Une voie de droit de plus en plus accessible pour les victimes

Ce que nombre d’entre nous a retenu de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012, c’est que des centaines de victimes ont été privées d’exercer leurs droits. Si cela est tout à fait exact sur le plan pénal, cette révoltante décision du Conseil constitutionnel a souvent fait oublier […]

Condamnation pour agression sexuelle et appels téléphoniques malveillants d’un agent de l’Agglomération de Montpellier par le Tribunal correctionnel de Montpellier, le 16 avril 2013

L’AVFT était partie civile aux côtés de Mme SB Mme SB est agente d’accueil depuis octobre 2006 dans une piscine dont M. DB est le chef de bassin. Les premières semaines se déroulent normalement jusqu’à ce qu’il apprenne qu’elle a rompu avec son compagnon. Peu de temps après, il insiste pour qu’elle monte dans sa […]

Condamnation pour harcèlement sexuel de la SARL le Jardin d’Antoine par la Cour d’appel de Paris le 10 avril 2013

L’AVFT était intervenante volontaire Le 1er septembre 2008, DA, jeune fleuriste de 24 ans, saisit l’AVFT. Elle dénonçait des faits de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle et un viol commis par son employeur sur le lieu du travail. La plainte pénale pour viol qu’elle avait déposée avait très rapidement été classée sans suite dans des circonstances […]

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