Condamnation pour harcèlement sexuel de la SAS ECOVER par la Cour d’appel de Douai, le 29 mars 2013
L’AVFT était intervenante volontaire En 2008, Mme D a été victime de harcèlement sexuel dès son embauche, de la part du directeur France de la SAS Ecover, entreprise de matériaux écologiques pour le bâtiment. Suite à une violente altercation avec lui et son départ en arrêt maladie, elle est licenciée pour faute lourde sur des […]
Condamnation pour harcèlement sexuel de l’entreprise ALTRAN CIS par le Conseil de prud’hommes de Paris (en formation de départage) le 22 mars 2013
L’AVFT était intervenante volontaire Mme R., 30 ans, ingénieure informatique, saisit l’AVFT en novembre 2008. Elle dénonçait une agression à caractère sexuel commis par un salarié d’une autre branche de la même entreprise, dont elle ignorait alors l’identité, cette agression ayant été commise dans le cadre d’une soirée organisée par l’employeur dans le but de […]
Dix minutes d’audience pour quatre ans de procédure
Dix minutes, c’est le temps que le Tribunal correctionnel de Rennes aura pris pour prononcer l’extinction de l’action publique suite au décès de M.C, médecin rhumatologue, poursuivi pour des agressions sexuelles sur Mme F. alors qu’elle était sa patiente et mineure de 13 ans. «Nous avons reçu un avis de décès. Nous ne pouvons pas […]
HONTE SUR LA « JUSTICE » Lenteur, erreur de procédure : un médecin déjà condamné pour des violences sexuelles meurt (judiciairement) innocent des violences commises à l’encontre de Mme F. L’AVFT lance un appel à soutien
Sur la procédure pénale Le 3 novembre dernier, l’AVFT a été saisie par Mme F., une femme de 35 ans victime de violences sexuelles commises par un médecin rhumatologue du centre de rééducation fonctionnelle de Beaulieu à Rennes, en 1991, alors qu’elle avait 13 ans. Par lettre au procureur de la République du 27 mars […]
L’AVFT et une agente déboutées et condamnées à payer 1000€ à la commune employeuse par la Cour Administrative d’appel de Lyon
Mme F a été victime de harcèlement moral sexiste et de discriminations en raison du sexe au sein de la police municipale d’une petite ville. Elle-même était la première policièrE municipale du service. Dès son arrivée en 2003, elle constate de « petites » différences de traitement qu’elle n’a analysées que plus tard. Progressivement, ces […]
Mise à jour de l’ouvrage « Violences sexistes et sexuelles au travail, faire valoir vos droits », après le vote de la loi du 6 août 2012.
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L’enregistrement comme moyen de preuve au pénal : Si, c’est possible !
« Je ne peux pas vous laisser dire ça, il n’est pas possible de produire des enregistrements en justice, c’est une preuve déloyale, donc irrecevable ». C’est ainsi que réagissait encore une bâtonnière, fin 2012, à une intervention de l’AVFT dans un colloque au cours duquel nous abordions la question de la preuve en matière […]
Condamnation pour harcèlement sexuel du restaurant « l’AVENUE » par le Conseil de prud’hommes de Paris (en formation de départage) le 24 janvier 2013
L’AVFT était intervenante volontaire En 2005, Mme F., 28 ans, cheffe de rang dans un restaurant, saisit l’AVFT. Elle dénonce du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles commis par le gérant de ce restaurant de luxe parisien et des représailles et humiliations extrêmes en conséquence de ses refus de céder aux exigences de son supérieur hiérarchique, […]
Condamnation (en demi-teinte) d’une société d’assurances par le Conseil de prud’hommes de Nanterre, pour avoir licencié une salariée ayant dénoncé du harcèlement sexuel, le 18 janvier 2013
L’AVFT était intervenante volontaire Mme K est engagée début 2009 en qualité d’adjointe du directeur de département de cette société, M. X. Dès le début de son contrat et alors qu’elle est en période d’essai, elle est victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles par son supérieur hiérarchique. En effet, M.X. lui impose des baisers […]
Condamnation pour agressions sexuelles d’un grand hôtel parisien par le Conseil de prud’hommes de Paris (en formation de départage) le 17 janvier 2013
L’AVFT était intervenante volontaire En 2009, Mme P., 36 ans, coordinatrice « Groupes » dans un grand hôtel parisien, saisit l’AVFT. Elle dénonce des agressions sexuelles commises par le directeur adjoint de l’hôtel avec qui elle travaillait en étroite collaboration. En effet, celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche et […]