Nouvelles instances en matière de droits des femmes : -Taddéi plutôt que l’AVFT -Lutte contre la « traite » des êtres humains plutôt que contre toute personne qui tire profit de la prostitution d’autrui ou paie pour un rapport sexuel
Le 3 janvier 2013, deux décrets présidentiels ont créé le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, placé « auprès du premier ministre», présidé par Danielle Bousquet, militante féministe et ancienne députée, et la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres […]
Le 10 janvier 2013, condamnation d’un restaurant pour avoir licencié Mme C., sans reconnaissance du harcèlement sexuel, Conseil de prud’hommes de Paris, bureau de départage
L’AVFT était intervenante volontaire Mme C. était serveuse dans un restaurant et a été victime de harcèlement sexuel par son employeur. Le harcèlement sexuel est caractérisé par des : remarques déplacées sur le physique : « t’es bonne », « t’as un beau p’tit cul », « avec tes lunettes, tu fais petite salope ». […]
Après la condamnation de l’Etat français par la Cour Européenne des Droits des l’Homme, le 20 décembre 2012, la Cour de cassation a ordonné le réexamen de la condamnation de Mme K pour dénonciation calomnieuse
Le 5 décembre 2001, Mme K, dont la plainte pour viols et agressions sexuelles à l’encontre de M. P avait fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu pour charges insuffisantes, avait été condamnée pour dénonciation calomnieuse par la Cour d’appel de Paris à trois mois d’emprisonnement avec sursis et à payer 15 000 €? de dommages […]
Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 décembre 2012 : Sur la recevabilité de l’intervention volontaire de l’AVFT dans les procédures sociales
Mme F. a saisi l’AVFT le 4 mai 2010 pour dénoncer les agissements de harcèlement sexuel et le viol qu’elle a subis entre décembre 2007 et septembre 2009 par son supérieur hiérarchique, directeur adjoint de la banque dont elle était salariée depuis 1990. Après avoir dénoncé les faits à la direction de la banque, elle […]
Ce soir, plus jamais !
« Et quelque fois, je dois le faire une deuxième fois, de préférence une sodomie, alors on me caresse pour me préparer, du bout des doigts ou avec la langue, et je ne peux que céder car ni la perspective de la douleur ni celle du dégoût ne saurait renverser chez eux la certitude du plaisir […]
Condamnation pour harcèlement sexuel d’un café-restaurant par le Conseil de prud’hommes de Nanterre le 11 décembre 2012
Mme R. est embauchée le 15 avril 2005 en qualité de serveuse à durée indéterminée et à temps partiel (60 heures par mois), dans un café-restaurant à Colombes (92) par M. I, gérant de la SARL A. Bien que précaire, ce poste est indispensable pour elle puisqu’elle est au chômage depuis environ trois ans. Alors […]
Procès 2011
Le droit français permet aux associations, sous certaines conditions, de faire entendre leur voix en justice. Après avoir acquis les cinq années d’existence légale requises pour se constituer partie civile, en 1990, l’AVFT n’a plus cessé d’intervenir dans les procédures aux côtés des victimes. En 1998, il fut décidé lors de l’Assemblée Générale de l’AVFT […]
Tour de France de l’AVFT pour le « 25 novembre »
ET C’EST SANS COMPTER TOUT LE RESTE ! Le 14 novembre, Marilyn Baldeck interviendra à AUXERRE dans une table ronde « Harcèlement sexuel : Que dit la loi? » (amphithéâtre du Phare) sur la nouvelle loi réprimant le harcèlement sexuel sur l’invitation de la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité. Le 19 novembre, Laetitia […]
Cour d’appel de Paris, 15 octobre 2012 : « Votre femme, vous l’avez séduite ? On l’espère ! Vous l’avez séduite en lui disant que vous vous branliez en pensant à elle ?! BIEN SUR QUE NON ! Car c’est un langage qu’on n’utilise qu’avec des ESCLAVES ! »
Nous avions rendu compte de l’audience de première instance, en novembre 2011, relative à des faits d’agression sexuelle (dont un viol correctionnalisé) et de harcèlement sexuel commis à l’encontre d’une salariée par son supérieur hiérarchique. Nous disions que contre toute attente – l’audience avait en effet été très rude, Mme B. avait été malmenée par […]
Non mais vraiment…
Qu’est-ce qu’il faut pas entendre. Nous intervenons aux côtés d’une jeune femme dont la plainte pour harcèlement sexuel a été classée pour le motif « d’obstacle juridique », comprenez : pour cause d’abrogation du délit de harcèlement sexuel. Son « dossier » est ce qu’on peut appeler un « bon dossier » : il comporte des témoignages directs de propos […]