Procès pour diffamation contre le magazine Causette
Dimanche 21 octobre, les Inrocks ont publié un article intitulé « Causette sur le banc des accusés ». L’article fait état du procès pour diffamation qui aura lieu mercredi 24 octobre au Tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe. Ce procès fait suite à la plainte déposée par Rémi Pauvros, maire de Maubeuge, à l’encontre du magazine, en réaction […]
Tribunal correctionnel de Paris, 2 octobre 2012
Le 22 mars 2010, Mme P. saisit l’AVFT. A 24 ans, elle occupe son premier poste après des études de communication dans une société d’immobilier. Mais lors d’un déplacement professionnel à Cannes quatre jours plus tôt, son supérieur hiérarchique de 20 ans son aîné, M. A., l’agresse sexuellement. Il lui touche les cuisses, les fesses […]
Condamnation d’un club de sport du Val d’Oise pour harcèlement sexuel à l’encontre d’une animatrice salariée.
Le Conseil de prud’hommes de Montmorency a déclaré nul le licenciement pour inaptitude de Mme S., du fait du harcèlement sexuel commis par les adhérents. L’AVFT était partie intervenante volontaire. Mme S, entraîneuse physique spécialisée, a rapidement constaté une ambiance extrêmement sexiste et à connotation sexuelle : attribution de notes pour les fesses des adhérentes, […]
Plaintes en « stock »
Octobre 2012. Nous appelons le parquet de Nanterre pour prendre des nouvelles d’une plainte. La plainte pour agressions sexuelles a été déposée en aout 2011 par une jeune femme, ATSEM dans une école, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles de la part d’un collègue responsable de la restauration scolaire. Son contrat (à elle, faut-il […]
Condamnation d’un franchisé « FRANPRIX » par la Cour d’appel (chambre sociale) de Paris pour avoir licencié une salariée victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles
Le 20 septembre 2012, la Cour d’appel de Paris a déclaré nul le licenciement de Mme B. du fait du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles commis par le directeur du magasin L’AVFT était partie intervenante volontaire. Mme B, responsable crèmerie dans un magasin Franprix des Ulis a pendant plus de 9 mois été victime […]
Votre représentant n’est pas là ? Renvoi au 31 mars… 2014
24 septembre 2012, audience au Conseil de prud’hommes de Nanterre pour l’AVFT, section commerce. Notre affaire est la 11ème sur le rôle. Seules trois affaires appelées avant nous sont retenues. Dans toutes les autres, les avocat-e-s sont seul-e-s, sans leurs client-e-s et demandent des renvois : déménagement de l’un et disparition du dossier, communication tardive […]
Déboutée de sa plainte pour viol et condamnée pour diffamation publique pour avoir voulu protéger des petites filles, Anne devra payer 10 € chaque mois pendant les 12 prochaines années à l’homme qu’elle avait dénoncé
Début 2011, l’AVFT avait adressé un large appel à soutien afin d’aider Anne, notamment financièrement, dans sa procédure pour viols à l’encontre de M. X. En mars 2011, la Cour d’Assises de X avait rendu une décision d’acquittement de M. X, au bénéfice du doute à l’issue d’une audience très difficile. Le calvaire judiciaire d’Anne […]
Cour d’appel de Paris, 7 juin 2012
Mme G était commerciale chez PJ. Lors d’une visite chez un client professionnel, elle a été séquestrée pendant plus d’une heure et agressée sexuellement. Après un long arrêt maladie, elle a fini par être licenciée pour inaptitude. Son dossier est pendant devant le conseil de prud’hommes de Boulogne. Le tribunal correctionnel de Paris avait rendu […]
PROSTITUTION ET LIBERTE : UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS
Se prostituer librement, voilà l’aboutissement ultime du « post-féminisme », entend-on de manière dominante depuis longtemps, et plus encore depuis que la ministre des droits des femmes a affirmé sa volonté de pénaliser les clients de prostituées. Depuis, tous les médias se sont empressés de donner la parole aux agent-e-s de la marchandisation du sexe. Le week-end […]
Harcèlement sexuel : circulaire de la Chancellerie
A lire ICI. Certaines analyses présentes dans cette circulaire sont inédites pour le ministère de la justice. Notamment : « Le non consentement de la victime est ainsi un des éléments constitutifs du délit, qui suppose des actes imposés par leur auteur, et donc subis et non désirés par la victime. La loi n’exige toutefois nullement […]