Enregistrements clandestins : la Cour d’appel de Paris rate le coche

L’homme : La seule chose qui viendrait entraver le professionnel ce sont les sentiments… Vous allez me trouver un peu lourd. La femme : Vous savez très bien que je ne vous aime pas. L’homme : Je sais je sais. Je le répète encore une fois. Ce que je veux c’est que nous ayons une aventure et […]

Lettre aux député.es et au gouvernement pour exiger le retrait d’un amendement… sexiste

Mesdames, Messieurs les députés Nous avons découvert le dépôt d’un amendement gouvernemental n°866 devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi “Egalité et Citoyenneté”. Cet amendement créé un article 132-77-1 dans le Code pénal qui, s’il était voté, disposerait : « Lorsqu’un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, […]

Le 1er juin 2016, le Tribunal administratif de Melun a condamné la mairie de Montereau Fault Yonne (77) pour harcèlement sexuel et a annulé l’exclusion temporaire de la fonction publique prononcée à l’encontre de la victime

Le 1er juin, le Tribunal administratif de Melun a rendu deux décisions faisant droit aux requêtes de Lola*, agente de la commune de Montereau, commune d’élection du député-maire Yves Jégo. La première décision considère comme établi le harcèlement sexuel commis par le chef de la police municipale à l’encontre de Lola, qui était sa secrétaire, […]

9 Juin 2016 : Le maire de Chevigny Saint Sauveur est condamné pour agressions sexuelles par abus d’autorité

Le maire en exercice de Chevigny Saint Sauveur a été condamné aujourd’hui à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis(1) pour agressions sexuelles avec la circonstance aggravante qu’elles ont été commises par une personne abusant de l’autorité conférée par ses fonctions. Il encourait une peine de sept ans d’emprisonnement. Il a été relaxé pour les […]

Pour un droit d’appel sans avocat ouvert aux associations de lutte contre le harcèlement sexuel et les discriminations

Madame Myriam El Khomri Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social 127 rue de Grenelle 75007 Paris Madame Laurence Rossignol Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes 40 rue du Bac 75007 Paris Paris, le 1er juin 2016 Objet : Restriction du droit d’appel d’une décision prud’homale […]

Contre les violences sexuelles au travail : participez à la course des héroïnes

L’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail organise cette année un moment de solidarité alliant sport et convivialité ! Nous participons à la course des héro-s-ïnes qui aura lieu le dimanche 19 juin au Parc Saint-Cloud à Paris. Les sommes récoltées permettront à des femmes victimes de violences sexuelles au travail de […]

Loi « travail » : défiguration d’un amendement anti-harcèlement sexuel

(Tribune publiée dans l’Humanité lundi 30 mai 2016) Marilyn Baldeck – déléguée générale de l’AVFT, Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail Le 4 août 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes était adoptée par le Parlement et, avec elle, deux dispositions réclamées par l’AVFT qui constituaient […]

22 ans après sa plainte pour viol à l’encontre de son supérieur hiérarchique, 15 ans après sa condamnation pour dénonciation calomnieuse, 6 ans après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme,Le 15 avril, Mme K. demandera à la Cour d’appel de Paris de la relaxer du chef de dénonciation calomnieuse et de condamner l’État à réparer ses préjudices.

L’AVFT, qui la soutient depuis 1995, demandera également réparation à l’État En septembre 1994, Mme K porte plainte pour harcèlement sexuel, agression sexuelle et viols contre P.P., son supérieur hiérarchique. L’AVFT se constitue partie civile à ses côtés. Le 22 janvier 1998, cette plainte fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu pour charges insuffisantes. P.P citait […]

Une première victoire procédurale pour Mme R. L’AVFT clôture par ailleurs l’appel à soutien financier

Condamnation de la commune qui emploie Mme R. Comme déjà exposé dans l’appel à soutien, Mme R., avait demandé la protection fonctionnelle(1) à la commune mais, sans aide et alors qu’elle était en arrêt-maladie directement causé par les violences sexuelles du maire, n’avait pas contesté le refus implicite(2) de sa demande devant le Tribunal administratif. […]

Lettre ouverte au parquet de Nanterre : Signalement de crimes de viols commis par plusieurs hommes sur Mme B.

Tribunal de Grande Instance de Nanterre Mme la procureure de la République 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX Paris, le 01 mars 2016, Lettre ouverte Objet : Signalement de crimes de viols commis par plusieurs supérieurs hiérarchiques et un bailleur sur Mme B. PJ : Plainte simple de Mme B. Madame la procureure de […]