Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail24 septembre 2012, audience au Conseil de prud’hommes de Nanterre pour l’AVFT, section commerce. Notre affaire est la 11ème sur le rôle. Seules trois affaires appelées avant nous sont retenues. Dans toutes les autres, les avocat-e-s sont seul-e-s, sans leurs client-e-s et demandent des renvois : déménagement de l’un et disparition du dossier, communication tardive […]
Début 2011, l’AVFT avait adressé un large appel à soutien afin d’aider Anne, notamment financièrement, dans sa procédure pour viols à l’encontre de M. X. En mars 2011, la Cour d’Assises de X avait rendu une décision d’acquittement de M. X, au bénéfice du doute à l’issue d’une audience très difficile. Le calvaire judiciaire d’Anne […]
Mme G était commerciale chez PJ. Lors d’une visite chez un client professionnel, elle a été séquestrée pendant plus d’une heure et agressée sexuellement. Après un long arrêt maladie, elle a fini par être licenciée pour inaptitude. Son dossier est pendant devant le conseil de prud’hommes de Boulogne. Le tribunal correctionnel de Paris avait rendu […]
Se prostituer librement, voilà l’aboutissement ultime du « post-féminisme », entend-on de manière dominante depuis longtemps, et plus encore depuis que la ministre des droits des femmes a affirmé sa volonté de pénaliser les clients de prostituées. Depuis, tous les médias se sont empressés de donner la parole aux agent-e-s de la marchandisation du sexe. Le week-end […]
A lire ICI. Certaines analyses présentes dans cette circulaire sont inédites pour le ministère de la justice. Notamment : « Le non consentement de la victime est ainsi un des éléments constitutifs du délit, qui suppose des actes imposés par leur auteur, et donc subis et non désirés par la victime. La loi n’exige toutefois nullement […]
Lors de la discussion générale à l’Assemblée Nationale le 24 juillet 2012, Mme Taubira, Garde des Sceaux, a indiqué : « la prochaine étape, pour la Chancellerie, consistera à rédiger une circulaire d’application pour confirmer le sens et la portée de la loi et pour lever les éventuelles ambiguïtés (…) ». Les deux ministres ayant défendu […]
Le 12 juillet dernier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Même si les critiques formulées par l’AVFT avaient manifestement irrigué le débat parlementaire, le vote des sénateurs-trices n’avait pas permis de les lever(1), loin s’en faut. Certaines de ces critiques ont trouvé une traduction lors des travaux préparatoires et […]
Protection des salarié-e-s et des fonctionnaires : Le renvoi formel à l’article 222-33 : une remise en cause de l’indépendance de jugement des juridictions sociales préjudiciable pour les droits des salarié-e-s victimes de violences sexuelles L’acte unique en droit social: un régime à clarifier Une différence de traitement injustifiée entre salarié-e-s du secteur privé et agent-e-s de […]
Après une plainte pour viols en 2005 (dont une enfant était née), une ordonnance de requalification et de renvoi devant le Tribunal correctionnel pour « harcèlement sexuel » en 2007 et quatre années de procédure supplémentaires pour tenter, en vain(1) de faire requalifier en viols les « faits » dénoncés, la plainte de Mme K. […]
Le 27 mai, la commission des lois du Sénat a publié le projet de loi sur le harcèlement sexuel – une version amendée du projet de loi gouvernemental – qui sera débattue à partir du mercredi 11 juillet au Sénat. L’article 1er du projet de loi vise deux délits distincts : le délit de harcèlement […]