Condamnation d’un restaurant parisien pour harcèlement sexuel : il était temps !
Après un jugement navrant du conseil de prud’hommes de Paris, la Cour d’appel de Paris rend enfin justice à la salariée Cinq années se sont écoulées entre le moment où Aminata a fait appel à l’AVFT pour dénoncer le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles commises par son employeur, le gérant de la SARL JML, […]
Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d’appel de Paris
Le 2 mai 2018, la Cour d’appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d’une situation de harcèlement sexuel remontant à 2013. Mme S. est embauchée en tant machiniste receveuse (conductrice de bus) par la RATP en octobre 2012. Affectée dans un centre-bus, elle fait rapidement part […]
Harcèlement sexuel : un marchand d’art enfin condamné en appel, après un parcours judiciaire calamiteux
« Le prévenu a été définitivement relaxé des chefs de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants réitérés et de menaces de violences volontaires. La Cour doit rechercher, à partir et dans la limite de la prévention, l’existence d’une faute civile ayant causé directement un préjudice personnel et certain aux parties civiles. La Cour constate qu’il est établi […]
Violences sexuelles : un neurochirurgien (finalement) poursuivi par ses pairs
Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins (CDOM d’Indre-et-Loire) a décidé de déférer un neurochirurgien devant la chambre disciplinaire de première instance pour à tout le moins du harcèlement sexuel à l’encontre d’une patiente. C’est une décision qui contraste avec l’inertie, voire la complaisance de la réponse ordinale que nous avons régulièrement pu observer […]
L’accueil téléphonique de l’AVFT rouvre le 5 juin
Communiqué de presse Après quatre mois d’interruption, l’AVFT rouvre son accueil téléphonique demain. Rappel : Pourquoi cet accueil téléphonique avait-il fermé ? Depuis plusieurs années, et particulièrement depuis 2016, l’AVFT fait face à un accroissement significatif du nombre de victimes qui la saisissent pour optimiser les chances que justice leur soit rendue. Un nouveau cap a été […]
Bilan d’une procédure pénale exemplaire où (presque) tous les professionnels ont répondu présents
L’AVFT était partie civile. C’est un « dossier » comme nous aimerions en voir beaucoup plus. Pour la manière dont les différents professionnels saisis par la victime ont réagi (à l’exception de l’employeur…). Pour les résultats judiciaires que cette convergence de compétences a permis. Mme K. saisit l’AVFT en janvier 2014. Elle nous explique être victime de […]
Évaluer l’AVFT
Ce texte a été publié dans un avant-propos à notre rapport moral 2018, approuvé à l’unanimité par l’Assemblée Générale de l’association le 25 avril 2018. *** Il y a quelques semaines, nous apprenions par le biais de mails de parlementaires, réagissant à une campagne d’interpellations lancée par des militantes féministes en soutien à l’AVFT qui […]
« C’est un dossier monté de toutes pièces par l’AVFT ! »
Violences sexuelles au travail : Condamnation d’une entreprise de nettoyage par la Cour d’appel de Paris le 3 mai 2018 Accuser l’AVFT d’avoir « monté ce dossier de toutes pièces » était l’un des axes de défense de l’avocat de l’employeur de Mme B. lors de l’audience de la Cour d’appel de Paris du 7 décembre 2017. […]
De la liberté (d’expression) des associations féministes
Ce texte a été débattu et approuvé à l’unanimité par l’assemblée générale annuelle de l’association réunie le 25 avril 2018 Le 4 avril 2018, nous avons découvert qu’interrogé par le Canard Enchaîné sur le devenir des demandes de subventions à la hausse formulées par le Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV) et l’AVFT, le secrétariat […]
Roland REVEL, ancien maire de Rosult (59), condamné pour harcèlement moral et agressions sexuelles par la Cour d’appel de Douai
Le 26 mars 2018, la Cour d’appel de Douai a confirmé la condamnation de Roland REVEL pour le harcèlement moral commis sur cinq de ses anciennes subordonnées et pour les agressions sexuelles commises sur Marie-Line, l’agente municipale de la commune de Rosult que nous soutenons. La Cour l’a condamné, comme en 1ère instance, à un […]