Le 30 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société Awac Technics pour harcèlement sexuel. L’AVFT était intervenante volontaire.
Rappel des faits dénoncés par Mme P. Au moment de la dénonciation des violences sexuelles qu’elle subissait, Madame P. travaillait depuis 11 ans chez Awac Technics, une petite société spécialisée dans la maintenance en ligne. Les 7 dernières années, elle avait été la secrétaire de l’homme qu’elle met en cause, M. B., de même niveau […]
Le 23 juin 2016, le Tribunal administratif de Strasbourg a enjoint la commune de Metz d’accorder à Mme H., victime des violences sexuelles commises par son supérieur hiérarchique, le bénéfice de la protection fonctionnelle
Le Tribunal a retenu que les viols, exercés pendant le congé longue maladie de Mme H., étaient en lien avec les fonctions de policier municipal et n’étaient pas détachables du service Engagée deux ans plus tôt par Mme H., cette procédure devant le Tribunal administratif de Strasbourg aboutissait le 23 juin à l’obligation, pour la […]
Après un classement sans suite et l’abrogation du délit de harcèlement sexuel, le Tribunal correctionnel de Bobigny condamne M. V pour harcèlement moral à l’encontre de son ex-subordonnée
Il déclare la constitution de partie civile de l’AVFT recevable sans fondement légal spécifique, une première judiciaire pour l’association Cette décision constitue l’épilogue de près de dix ans d’intervention de l’AVFT auprès de Mme C., aussi bien dans son double parcours judiciaire social et pénal pour faire condamner son ex-employeur comme le harceleur lui-même. Nous […]
Cour d’appel d’Amiens, 08 avril 2015 : Mme G. essuie de nouveau la négation par les juges du caractère sexuel des violences dont elle a été victime. Pourtant, restituer aux faits leur exacte qualification n’est pas du féminisme mais du droit !
Nous avons déjà communiqué par deux fois sur les dédales procéduraux que Mme G., soutenue par l’AVFT depuis avril 2011, a affronté. Elle a atteint le bout du tunnel mais il a un goût amer. Monsieur H. a été condamné le 8 avril 2015 par la Cour d’Appel d’Amiens, pour s’être livré, de 2007 à […]
Enregistrements clandestins : la Cour d’appel de Paris rate le coche
L’homme : La seule chose qui viendrait entraver le professionnel ce sont les sentiments… Vous allez me trouver un peu lourd. La femme : Vous savez très bien que je ne vous aime pas. L’homme : Je sais je sais. Je le répète encore une fois. Ce que je veux c’est que nous ayons une aventure et […]
Lettre aux député.es et au gouvernement pour exiger le retrait d’un amendement… sexiste
Mesdames, Messieurs les députés Nous avons découvert le dépôt d’un amendement gouvernemental n°866 devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi “Egalité et Citoyenneté”. Cet amendement créé un article 132-77-1 dans le Code pénal qui, s’il était voté, disposerait : « Lorsqu’un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, […]
Le 1er juin 2016, le Tribunal administratif de Melun a condamné la mairie de Montereau Fault Yonne (77) pour harcèlement sexuel et a annulé l’exclusion temporaire de la fonction publique prononcée à l’encontre de la victime
Le 1er juin, le Tribunal administratif de Melun a rendu deux décisions faisant droit aux requêtes de Lola*, agente de la commune de Montereau, commune d’élection du député-maire Yves Jégo. La première décision considère comme établi le harcèlement sexuel commis par le chef de la police municipale à l’encontre de Lola, qui était sa secrétaire, […]
9 Juin 2016 : Le maire de Chevigny Saint Sauveur est condamné pour agressions sexuelles par abus d’autorité
Le maire en exercice de Chevigny Saint Sauveur a été condamné aujourd’hui à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis(1) pour agressions sexuelles avec la circonstance aggravante qu’elles ont été commises par une personne abusant de l’autorité conférée par ses fonctions. Il encourait une peine de sept ans d’emprisonnement. Il a été relaxé pour les […]
Pour un droit d’appel sans avocat ouvert aux associations de lutte contre le harcèlement sexuel et les discriminations
Madame Myriam El Khomri Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social 127 rue de Grenelle 75007 Paris Madame Laurence Rossignol Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes 40 rue du Bac 75007 Paris Paris, le 1er juin 2016 Objet : Restriction du droit d’appel d’une décision prud’homale […]
Contre les violences sexuelles au travail : participez à la course des héroïnes
L’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail organise cette année un moment de solidarité alliant sport et convivialité ! Nous participons à la course des héro-s-ïnes qui aura lieu le dimanche 19 juin au Parc Saint-Cloud à Paris. Les sommes récoltées permettront à des femmes victimes de violences sexuelles au travail de […]