Accident du travail et maladie professionnelle : procédure et recours

Brochure de l’AVFT sur l’accident du travail et la maladie professionnelle

“Mon employeur refuse de déclarer mon accident de travail”
“mon médecin ne veut pas remplir de déclaration d’accident de travail”,
“la CPAM refuse de reconnaître mon accident de travail”…

Autant d’obstacles auxquels sont confrontées les victimes qui appellent notre
accueil téléphonique ou nous écrivent à la recherche de soutien et de réponses.

Il faut dire que, d’une part, ces démarches sont loin d’être intuitives, d’autre part, trouver une information fiable est une véritable gageure. Se repérer dans ce dédale lorsque l’on a été victime de violences sexuelles au travail, qui ont provoqué des atteintes psychiques voire cognitives, est encore plus difficile. Cette brochure s’adresse donc aux victimes de violences sexuelles au travail, à leurs proches et aux professionnel.les qui les accompagnent, mais peut également renseigner toute personne à la recherche d’informations sur l’accident du travail et la maladie professionnelle.

Si vous cherchez des informations sur la procédure en faute inexcusable de l’employeur, un mémo spécifique sera prochainement consacré à cette question.

Les lignes qui suivent reprennent synthétiquement le déroulé de chaque procédure : la déclaration de l’accident du travail et la déclaration de maladie
professionnelle mais également les recours possibles en cas de refus de la CPAM de reconnaissance de votre accident du travail/maladie professionnelle.

Cliquez sur l’image pour télécharger la brochure !

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