Accident de service et maladie professionnelle : procédure et recours

Asmp

Brochure de l’AVFT sur l’accident de service et la maladie professionnelle

“Je ne perçois plus mon traitement dans son intégralité”, “mon médecin ne veut pas remplir de déclaration d’accident de travail, “mon administration refuse de reconnaître l’imputabilité au service de mon accident”…

Ces déclarations témoignent des difficultés rencontrées par les agentes qui nous saisissent, et qui peuvent parfois se trouver démunies face à la somme d’informations délivrées par l’employeur public ou le corps médical, et à leur manque de clarté quant à leurs droits en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.

Cette brochure s’adresse donc aux agentes victimes de violences sexuelles dans le cadre du travail, à leurs proches et aux professionnel.le.s qui les accompagnent, mais peut également renseigner toute personne à la recherche d’informations sur l’accident de service, l’accident de trajet ou la maladie professionnelle.

Et, particulièrement, si vous êtes :

  • Fonctionnaire (titulaire ou stagiaire),
  • Victime de harcèlement sexuel ou d’une agression sexuelle et succombez à un accident de service (crise de tétanie, attaque de panique, tentative de suicide…) ou vous tombez malade (dépression, dépendance toxicologique…),
  • En situation d’invalidité temporaire : le sens du CITIS, “Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service” est bien qu’à un moment, vous serez en “état de reprendre votre service” ou “mise à la retraite”,

Vous êtes concernée par ce guide.

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