Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

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La reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est un processus parfois fastidieux, mais souvent important, non seulement pour vous aider à vous reconstruire mais aussi pour obtenir la prise en charge de vos frais médicaux.

Toutefois cette reconnaissance est partielle.

En effet, la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles a été au cœur de nombreux conflits entre les travailleur-se.s et le patronat au XIXème siècle. Il en est résulté le vote de la loi du 9 avril 1898 : une reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles mais sur un modèle forfaitaire.

En d’autres termes, vous êtes indemnisé.es mais sur des fondements et selon des formes limitatifs :

  • prise en charge des frais médicaux et paramédicaux
  • indemnités journalières en cas d’arrêts de travail
  • éventuellement, une rente après la consolidation de l’accident du travail ou de la maladie.

Cette indemnisation ne permettant pas une réparation intégrale, et notamment de certains préjudices spécifiques, une autre procédure est alors possible : celle de la reconnaissance de la “faute inexcusable de l’employeur”. Cliquez sur l’image pour télécharger la brochure !

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