Mot clé : Harcèlement sexuel

Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde

L’AVFT, à l’occasion d’une intervention lors d’un colloque en Picardie en octobre 2007, avait été alertée sur l’existence d’un maire ayant agressé sexuellement plusieurs femmes, agentes de mairie ou administrées en demande d’aides sociales de sa commune. Le comité de soutien aux victimes, constitué par certain-e-s élu-e-s du même parti politique que le maire (Parti […]

Le 19 janvier 2010, la Cour d’appel de Paris a condamné le gérant d’une boutique de confiseries à indemniser son ancienne salariée, pour avoir commis des agissements de harcèlement sexuel à son encontre, ainsi que l’AVFT, constituée partie civile. Le parquet s’étant abstenu de faire appel du jugement de première instance, il n’est pourtant condamné à aucune peine.

Le jugement de première instance Le 24 novembre 2009, l’AVFT, était partie civile aux côtés de Mme FG, victime de harcèlement sexuel et d’une agression sexuelle commis par son employeur, M. de R, propriétaire et gérant d’un magasin de friandises dans le 1er arrondissement de Paris. Le Tribunal correctionnel avait rendu un jugement de relaxe, […]

Les avances à connotation sexuelle n’ont pas pour but « l’obtention de faveurs sexuelles »

Dans nos interventions et formations, nous nous évertuons à faire passer l’idée selon laquelle, dans les procédures judiciaires dans lesquelles l’AVFT est présente, la question de la preuve est généralement un moindre obstacle par rapport à l’«analyse » que les juges font des « infractions » dont ils sont saisis, des stratégies du mis en cause et des […]

Après une instruction pour des viols et un renvoi devant le Tribunal correctionnel de Pontoise sous le chef de harcèlement sexuel, le Tribunal se déclare incompétent au profit de la Cour d’Assises. Le parquet fait appel.

Depuis octobre 2004, l’AVFT intervient aux côtés de Mme K., une jeune femme victime de viols commis par son maître d’apprentissage dans une grande entreprise de nettoyage. Une petite fille est née d’un de ces viols. Mme K. avait 19 ans. Mme K. a déposé plainte le 29 juin 2005, l’AVFT s’est constituée partie civile […]

Le 15 décembre 2009, au terme de plus de six ans de procédures, le Conseil de prud’hommes de Rodez a condamné la société G. Frères à indemniser Mme VR., licenciée pour inaptitude alors qu’elle avait été victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par l’un des deux gérants de l’entreprise. G. Frères n’a pas relevé appel de sa condamnation.

En décembre 2001, le directeur du centre d’accueil spécialisé de Rodez, ayant en charge des personnes en grande difficulté sociale et psychiatrique, signale au procureur de la République avoir eu connaissance de violences sexuelles commises par M. AG, associé avec son père de la société G. Frères et directeur commercial, sur deux jeunes femmes bénéficiaires […]